À quand l’introduction de « standby neutrals » sur les projets de construction au Québec ?

Par : Serge Pisapia, Membre du Conseil d’administration.

L’implication de l’IMAQ et de ses partenaires

En 2006, notre Comité Construction de l’IMAQ préparait, conjointement avec les associations de la plupart des différents intervenants du domaine de la construction, son mémoire intitulé « Une solution aux conflits reliés aux travaux de construction » dont le but était d’informer et de sensibiliser les grands donneurs d’ouvrage publics et privés, ainsi que les rédacteurs des devis, aux différents modes de prévention et de règlement des différends (PRD) spécifiquement adaptés à la gestion de projets de construction.

Ce document mettait principalement l’emphase sur la prévention de même que sur le traitement « en temps réel » des différends, c’est à dire pendant la réalisation même des travaux, afin d’éviter que leur accumulation ne détruise le climat de collaboration essentiel à la réussite d’un projet et en rende très difficile leur résolution tardive en fin de projet.

À cette fin, le comité recommandait l’intervention d’un tiers, indépendant de l’équipe de projet, spécialiste en prévention et règlement des différends et ayant une bonne connaissance du domaine de la construction. Il s’appuyait ainsi sur le concept élaboré par le comité canadien des documents de construction (CCDC), regroupant lui aussi tous les acteurs canadiens de l’industrie de la construction, et incorporé dans les documents contractuels normalisés de l’Association canadienne de la construction (ACC), soit la nomination d’un « médiateur de projet ».

Les avantages à recourir à un standby neutral

Pour que l’intervention, le cas échéant, de ce tiers soit la plus efficace possible, il est important que celui-ci soit choisi dès le début des travaux, bien avant que ne surgisse un conflit entre les parties, lequel pourrait alors rendre le processus de nomination plus laborieux. Les documents normalisés de l’ACC prévoient d’ailleurs que cette nomination doit se faire dans les trente (30) jours de la signature du contrat de construction.

De la même façon, si ce tiers reste informé de l’évolution du projet, en assistant à certaines réunions périodiques de chantier et en recevant les révisions de l’échéancier et certains autres documents de projet importants, il lui serait possible non seulement de relever les situations potentiellement conflictuelles mais son intervention, le cas échéant, serait d’autant plus efficace qu’il aurait déjà une bonne connaissance à la fois des parties et du projet à la source du différend.

C’est ce concept du « standby neutral » qui sous-tend non seulement le médiateur de projet tel que susmentionné mais également celui du « Dispute Review Board » (DRB) tel qu’il est évoqué dans le mémoire ci-haut et qui a connu une croissance exponentielle aux États-Unis et sur les projets internationaux dans les dix dernières années. Pour plus d’informations au sujet de ces DRB, je vous invite à consulter le site de la Dispute Resolution Board Foundation et à assister au déjeuner-causerie de l’IMAQ du 16 mars prochain que j’animerai en compagnie de l’ingénieur Gerald McEniry.

Je me permets de reprendre la description du “standby neutral” que donne l’expert américain Kenneth C. Gibbs dans Five Tips on Educating Your Clients About Project Neutrals « a dedicated neutral who is ready to help resolve matters « on a moment’s notice » and who, unlike any other player on the construction team, has only one client: the project ».

En effet, contrairement au « Professionnel » du projet, c’est-à-dire l’architecte ou l’ingénieur généralement mandaté et payé par le donneur d’ouvrage pour préparer le concept et surveiller les travaux, ce tiers est choisi et rémunéré par les deux parties au contrat de construction.

Comme la plupart des différends sur un projet de construction résultent de l’interprétation des plans, devis et autres documents contractuels préparés par le « Professionnel » et que celui-ci est également désigné dans les contrats de construction comme premier arbitre des différends, il s’ensuit très souvent un problème de perception de conflit d’intérêts auprès des parties au conflit. Problème qui, évidement n’existe pas dans le cas du « standby neutral », comme son nom l’indique.

Qui plus est, le « Professionnel » du projet est d’abord et avant tout choisi pour son expertise technique. Sa mission première est celle de concevoir un projet qui répond à la fois aux besoins fonctionnels de son client ainsi qu’aux normes de qualité technique applicables et de s’assurer que sa réalisation soit conforme à son concept ainsi qu’aux normes techniques et règles de l’art en vigueur. Non seulement il n’est généralement pas formé pour interpréter des documents contractuels ni pour prévenir et régler des différends mais telles ne sont pas ses préoccupations premières d’autant plus que le « Professionnel » est rarement appelé à assumer les conséquences financières du règlement de ces différends.

L’introduction d’un tiers neutre spécialiste en prévention et règlement des différends permet donc au « Professionnel » du projet de se libérer de cette fonction de « dispute resolver » afin de se concentrer pleinement et exclusivement sur sa véritable mission, soit le succès technique du projet. L’American Institute of Architects (AIA) a d’ailleurs reconnu ce principe en introduisant le concept d’”Initial Decision Maker”(IDM), dans ses documents normalisés de 2007. Cet IDM est un tiers autre que l’architecte du projet, lequel est le premier appelé à trancher des différends contractuels et dont la décision peut être révisée par une médiation, un arbitrage ou même un procès subséquent.

Les perspectives au Québec

Fort de son expertise en prévention et règlement des différends et du répertoire de plusieurs dizaines de professionnels de l’IMAQ spécialisés dans le domaine, le Comité Construction de l’IMAQ examine présentement les différents moyens d’introduire ce concept de « standby neutral » sur les grands projets d’infrastructures en cours au Québec.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec ledit Comité et suivez ses actualités sur le sous-groupe LinkedIn de l’IMAQ.