La pratique de la comédiation en interdisciplinarité

Par : Jean Marois, LL.M., avocat, Méd. A., arbitre accrédité. Membre du Conseil d’administration

Le système de justice vit actuellement une sorte de révolution copernicienne qui place le citoyen, et non le juge ou l’avocat, au centre du processus de règlement des différends. Le litige plutôt que la médiation, devient peu à peu le véritable mode alternatif de règlement des différends*. Même dans les cabinets d’avocats, on ne réfère plus a priori au litige lorsque l’on doit résoudre un différend.

Les avocats  sont d’ailleurs tenus de favoriser le recours à la médiation pour réconcilier les intérêts des parties et éviter le procès**. Conséquemment, ils sont invités à agir en amont du continuum des modes de règlement des différends à chaque fois que la situation s’y prête. Il apparaît désormais évident que la judiciarisation des conflits en est venue à occulter les véritables problèmes vécus par les parties, lesquels, avant d’être traduits en prétentions juridiques, sont généralement d’un autre ordre, soit relationnel, émotif, moral, administratif, professionnel, technique, familial, social ou politique. Au-delà de l’insuffisance des tribunaux, en termes de coûts et de délais, les auteurs ont avec raison parlé de l’insuffisance du droit à régler dans toute leur amplitude les problèmes contemporains ou encore des «insuffisances » de la norme juridique, à gérer le « vivre ensemble ».***

Bien qu’elle demeure encore insuffisamment utilisée, la médiation est devenue une référence incontournable en vue de régler les différends de manière efficiente, dans l’intérêt des clients. La médiation peut être définie comme étant

un processus de règlement de différends mis en œuvre par les parties avec l’aide d’un tiers neutre qui facilite la construction d’un accord fondé sur la créativité et sur la satisfaction des besoins et intérêts communs ou légitimes, en se fondant sur les principes de la négociation raisonnée ou sur la relation.

Parce qu’elle permet la prise en compte de différentes normativités inhérentes au conflit, la pratique de la comédiation interdisciplinaire est un type de médiation particulièrement approprié pour offrir non seulement une alternative aux modes juridictionnels de règlement des différends, mais un véritable processus de transformation relationnelle capable de permettre aux parties de gérer ce «vivre ensemble», que n’offrent pas les procédés adjudicatifs.

La comédiation est une médiation impliquant deux ou plusieurs médiateurs, de genre, de personnalité, de culture, de bagage professionnel ou de style différents. En tant que médiateur, nous préférons généralement agir en comédiation plutôt que d’agir en solo. Par souci éthique de contribuer au développement de la pratique des médiateurs, puisque comme tout art, la médiation se développe par le compagnonnage, mais plus candidement, parce que deux têtes valent mieux qu’une, nous optons parfois pour la comédiation interdisciplinaire, soit celle qui implique l’intervention de deux comédiateurs de professions différentes.

Parmi nos meilleures expériences de comédiation se retrouvent celles où deux comédiateurs également expérimentés, d’appartenances professionnelles distinctes, interviennent en symbiose avec leurs paradigmes professionnels propres, en proposant des visions à la fois différentes et cohérentes,  en prenant tour à tour le contrôle du processus, selon les finalités relationnelles, procédurales ou substantives de l’intervention effectuée et en utilisant des référents sémiotiques parallèles, mais complémentaires.

Aider les parties en conflit à transiter, dans un court laps de temps, d’une phase de déni, à une phase de colère puis vers une phase d’acceptation, comme on doit souvent le faire en médiation, c’est ni plus ni moins de les amener à vivre, dans une courte période de temps, un processus de deuil et de réconciliation qui autrement, aurait pu prendre des mois ou des années. L’approche systémique qui convient pour aider les parties à effectuer ce passage appelle une intervention interdisciplinaire afin d’appréhender le conflit dans toute sa complexité.

Des considérations déontologiques doivent être prises en compte dans la pratique de la comédiation interdisciplinaire. La question de l’étendue du secret professionnel dont bénéficie le client, la détection et la résolution des conflits d’intérêts et l’indépendance du professionnel dans un contexte multidisciplinaire doivent notamment être prises en considération.

En 2004, le droit professionnel québécois a fait l’objet d’une importante réforme qui a permis le décloisonnement des prestations de services professionnels et la pratique en multidisciplinarité**** . Le Barreau du Québec a adopté, le 6 mai 2004, le Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité*****  permettant ainsi que des avocats exercent leurs activités professionnelles avec d’autres professionnels au sein de sociétés par actions. L’Ordre des psychologues a récemment adopté une telle règle concernant l’exercice de la profession en société avec d’autres professionnels******. Ces réformes sont bienvenues, car elles favorisent la mise en place de cabinets de justice participative à vocation interdisciplinaire, qui conviennent bien à la délivrance d’une offre de service intégrée pour répondre aux besoins diversifiés des demandeurs de services en PRD.

 

*International Mediation Institute, A Perfect Storm is Gathering.
**Rendant jugement pour la Cour dans l’arrêt Fortin c. Chrétien, [2001] 2 R.C.S. 500, 2001 CSC 45, le Juge Gonthier écrit « Ainsi, à chaque fois que la situation s’y prête, l’avocat doit envisager avec son client les modes alternatifs de règlement des litiges (médiation, conciliation et arbitrage) et il doit l’informer adéquatement des avantages à procéder à l’amiable.»
***Louise Lalonde, « La médiation, une approche «internormative des différends? » (2002-03) 33 R.D.U.S. 99
****Guide 2005 de déontologie en milieu multidisciplinaire, Barreau du Québec 2005
*****c. B-1, r. 9
******Règlement sur l’exercice de la profession de psychologue en Société , Code des professions,  (L.R.Q., c. C-26, a. 93, par. g et h et a. 94 par. p ; 2008, c. 11, a. 1 et 6

*International Mediation Institute, A Perfect Storm is Gathering,

**Rendant jugement pour la Cour dans l’arrêt Fortin c. Chrétien, [2001] 2 R.C.S. 500, 2001 CSC 45,le Juge Gonthier écrit « Ainsi, à chaque fois que la situation s’y prête, l’avocat doit envisager avec son client

les modes alternatifs de règlement des litiges (médiation, conciliation et arbitrage) et il doit l’informer adéquatement des avantages à procéder à l’amiable.»

***Louise Lalonde, « La médiation, une approche «internormative des différends? » (2002-03) 33 R.D.U.S. 99

****Guide 2005 de déontologie en milieu multidisciplinaire, Barreau du Québec 2005

*****c. B-1, r. 9

******Règlement sur l’exercice de la profession de psychologue en Société, Code des professions,

(L.R.Q., c. C-26, a. 93, par. g et h et a. 94 par. p ; 2008, c. 11, a. 1 et 6