Délégation de l’IMAQ présente au Congrès annuel de la Dispute Resolution Board Foundation à Seattle

Du 22 au 24 septembre dernier, un fort contingent québécois et canadien composé du président sortant de l’IMAQ, Me Serge Pisapia, de même que deux autres membres (dont un en devenir), les ingénieurs Gerald McEniry et Claude Prud’Homme (LL.M (PRD)) ainsi que six autres ingénieurs (Louis-Yves Lebeau, Charles Aboukhaled, Harry Charalambu, Yves Lavallee, Dan Old et Ernst Gschnitzer), œuvrant en gestion et contrôle de grands projets au Québec et en Ontario ont participé au 15ème Congrès annuel de la Dispute Resolution Board Foundation (DRBF) à Seattle.

La Dispute Resolution Board Foundation

Cette fondation est un organisme à but non lucratif américain établi à Seattle et dont la mission est celle de développer et promouvoir la prévention et le règlement des différends sur les projets de construction à travers le monde par le biais du processus bien établi de « Dispute Resolution Board » (DRB). Elle œuvre en étroite collaboration avec l’American Association of Arbitration (AAA) dont plusieurs représentants participaient également au Congrès.

Le dispute resolution board : organisation

Le DRB est un comité généralement composé de trois experts du domaine très expérimentés, neutres et impartiaux, choisis et rémunérés par les parties principales à un projet de construction et dont la seule et unique mission est d’abord de prévenir puis, à la demande d’un ou l’autre des parties, de régler « en temps réel » les différends au fur et à mesure qu’ils se présentent sur un projet. La particularité de ce comité est qu’il est constitué dès le début du projet et demeure en place pendant toute sa durée jusqu’au paiement final des travaux. Pendant la durée du projet, les membres du comité reçoivent la documentation de projet leur permettant de demeurer au fait de son avancement et effectuent des visites régulières du chantier en y rencontrant les décideurs principaux de l’équipe de projet. C’est lors de ces visites qu’ils favorisent la communication et la collaboration entre les parties afin de prévenir que des situations potentiellement conflictuelles qu’ils décèlent puissent se développer en différends. Ils peuvent alors, sur demande, donner des opinions informelles (« advisory opinions ») ou alors engager un processus d’audience plus formel à l’issue duquel ils émettront une recommandation à laquelle les parties ne seront pas liées mais qui pourra être déposée dans tout recours ultérieur.

Le Congrès annuel : une opportunité pour nouer des contacts

La journée précédant l’ouverture du congrès fut consacrée à deux sessions intensives de formation, une sur l’administration et la pratique des DRB et la deuxième, plus avancée, sur le rôle de président d’un DRB. Dans plusieurs états américains, cette formation est un pré requis pour tout individu qui souhaite être sélectionné comme membre d’un DRB. Ces formations sont données par des formateurs chevronnés ayant une longue expérience de gestion de grands projets et des DRB tels :

Messieurs Dettman et Kerness étant respectivement de Boston et New York se sont montrés très intéressés à venir donner, au nom de la Fondation, de la formation au Québec, à l’initiative du Comité construction de l’IMAQ.

De gauche à droite : Serge Pisapia, Charles Aboukhaled, Louis-Yves Lebeau, Gerald McEniry, Claude Prud’Homme

Plus d’une centaine de délégués des différents états américains et d’autres pays assistaient au congrès. Gerald McEniry a fait une présentation sur l’évolution embryonnaire des DRB au Canada alors que d’autres conférenciers ont exposé la croissance exponentielle de ce mode de PRD, d’abord sur tout type de projets aux États-Unis, mais aussi en Australie et ailleurs dans le monde sur le modèle européen de la Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils (FIDIC). Une simulation très intéressante d’une rencontre du comité avec différents intervenants d’un projet, basée sur un cas vécu, a démontré le caractère très proactif de l’intervention des membres du DRB.

Finalement, les administrateurs de la Fondation étaient particulièrement enthousiasmés par la présence, en si grand nombre, de québécois et canadiens au congrès et anticipent l’opportunité de travailler avec eux dans le but de faire connaître davantage ce mode de PRD au Canada où il est encore largement méconnu malgré qu’il ait fait ses preuves de façon remarquable auprès d’une multitude de grands donneurs d’ouvrage publics et privés.

 

 

 

 

Pour en savoir davantage, vous êtes invités à consulter le billet suivant :

À quand l’introduction de « standby neutrals » sur les projets de construction au Québec ?