Un mot sur la médiation et la diversité culturelle

Par : Pascal Kewa Mutombo LL.M., Méd.A., Médiateur à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Membre du Conseil d’administration.

Les questionnements sur la justice et, plus particulièrement, sur les attentes citoyennes à l’égard de la justice se posent avec plus en plus d’acuité et sont reliés à l’émergence de la médiation.

Les insuffisances du système judiciaire sont généralement décriées en termes de coûts émotifs et financiers, de complexité et de délais. Mais, les limites du droit lui-même comme réponse au conflit devraient aussi être prises en compte dans la recherche des remèdes aux défaillances du système judiciaire. Les insuffisances de la règle de droit, fondement du système judiciaire, semblent liées à sa nature intrinsèque. Comme l’affirme Louise Lalonde, professeure titulaire à l’Université de Sherbrooke, les « insuffisances » du droit à offrir une solution acceptable et « sur mesure » semblent par ailleurs plus fondamentales, et elles sont en partie liées au pluralisme inhérent à nos sociétés complexes, que ce pluralisme soit ethnique, religieux, culturel ou autre. Une société pluraliste ne peut se concevoir au départ d’une normativité unique, moniste, non contextualisée et imposée. Si l’on reconnaît que la société occidentale s’est transformée, qu’elle est devenue pluraliste dans ses valeurs et ses normes, il est pertinent de s’interroger si la médiation répond aux causes de son émergence ? Les pratiques de médiation répondent-elles aux insatisfactions nées des insuffisances en regard du droit, comme phénomène normatif et, en regard du système judiciaire, comme lieu de gestion des conflits ?

Expérience africaine

Ces interpellations me paraissent encore plus pertinentes quand il s’agit de la médiation enseignée et pratiquée dans les pays africains, mosaïque des sociétés pluralistes par excellence. Il faut se rappeler que dans les premières années de l’indépendance en Afrique, certains fils des chefs coutumiers, par leurs mérites personnels, sont devenus des chefs d’État. C’est le cas, notamment, de :

  • Félix Houphouët Boigny, premier Président de la République de Côte d’Ivoire;
  • l’abbé Barthélémy Boganda, premier Président de Centrafrique;
  • Philibert Tsiranana, premier Président de la République malgache;
  • Moktar Ould Daddah, premier Président de la République islamique de Mauritanie;
  • Maurice Yameogo, premier Président de la République de Haute-Volta (actuel Burkina Faso).

On comprend que dans leur manière de gouverner ils ont constamment tenté une synthèse harmonieuse entre le pouvoir traditionnel et le pouvoir moderne de l’État. D’autres, en revanche, ne descendant pas de la lignée cheffale, ont confisqué tous les pouvoirs constitutionnels à leur propre profit au fallacieux motif que telle était la conception du pouvoir dans l’Afrique ancienne. Le visage juridique de l’Afrique est aujourd’hui marqué par le dualisme dans lequel le droit coutumier et le droit codifié hérité de la colonisation ont droit de cité. En effet, dans la plupart des pays, les chefs coutumiers ont un statut constitutionnel et la coutume elle-même est reconnue par la constitution comme une des sources du droit. Comment peut-on se douter, alors, de l’impact des coutumes ancestrales sur le droit surtout quand la grande majorité des populations africaines vivent dans les milieux ruraux, donc dans les milieux traditionnels ?

Qu’en est-il des modes de prévention et de règlement des différends ?

La médiation civile et commerciale semble être le champ de prédilection dans l’implantation de la médiation en Afrique. Les pratiques et l’enseignement de la médiation gagneraient à tenir compte des réalités coutumières. En effet, la solidarité clanique et la primauté de l’intérêt communautaire sur l’intérêt individuel, ont engendré et soutiennent la réussite de certains groupes dans le commerce et entrepreneuriat. Dans un tel contexte, un litige individuel pourrait être en fait un litige communautaire. Si la médiation ne répond pas aux attentes de justice, tout un groupe peut se sentir préjudicié.

Une attention particulière devrait être accordée au domaine foncier. La question foncière est capitale parce que c’est autour d’elle que s’organisent les cycles de la vie. « Elle répond depuis les premiers temps de la colonisation jusqu’à ce jour à des intérêts très pratiques ». Toucher, même apparemment, au foncier c’est ébranler les mécanismes de la reproduction sociale. La valeur de la terre est une donnée multidimensionnelle, par-delà la fertilité, la surface, la localisation et la valeur économique des terres, elle englobe la place de l’individu dans la communauté ethnique et nationale et sa vision du monde en tant que citoyen et paysan. La question de la terre est particulièrement sensible parce qu’elle détermine la condition des citoyens.

Le dictionnaire Petit Robert définit la culture comme étant l’ensemble des aspects intellectuels d’une civilisation ou encore l’ensemble des formes acquises de comportements dans les sociétés humaines. Notre expérience professionnelle nous enseigne que la culture est l’ensemble des valeurs dans lesquelles les membres d’une société s’identifient, se reconnaissent et qui sous-tendent leurs comportements et attitudes.

Les valeurs fondamentales sont universelles, l’amour, la solidarité, le mariage, la famille, la religion, la paix, le respect sont des valeurs qui caractérisent toutes les sociétés. Mais ce qui fait leurs différences, c’est le cachet particulier de la vision du monde et/ou de la conception philosophique de chaque peuple. Il faut donc éviter le piège de voir les autres cultures à la lumière des repères de sa propre culture. Ainsi, une personne qui fixe son interlocuteur dans les yeux lui dit la vérité, dans certaines cultures, tandis que dans d’autres cultures, pareille attitude est un manque de déférence et une défiance à l’autorité.

Il existe des pays où la religion est une affaire privée et des pays où les leaders et les codes religieux ont une emprise considérable sur les populations et la gestion de la res publica. Dans certaines cultures, le mariage est une union de deux personnes adultes consentantes, tandis que dans d’autres le mariage est alliance entre les familles des époux. Selon les cultures, le mariage est basé sur l’amour ou il a pour finalité la procréation avec la personne que l’on aime. La médiation familiale ne saurait avoir la même finalité dans un contexte de diversité culturelle.

Perspectives d’avenir

Les investisseurs et les entreprises de l’hémisphère nord qui vont en affaires en Afrique subsaharienne gagneraient à se convaincre de l’impact des différences culturelles dans les affaires. En effet, dans les cultures de type communautaire, la base de la société n’est pas l’individu mais le groupe familial élargi auquel appartient l’individu.

Le lien d’appartenance de l’individu à son groupe est un véritable cordon ombilical. Dans ces sociétés fortement hiérarchisées le pouvoir est détenu par hérédité et l’autorité s’exerce par les membres plus âgés. Les professionnels de la médiation et les membres des « dispute resolution boards » gagneraient à adopter une approche spécifique au contexte de diversité culturelle. À l’ère de la mondialisation les villes canadiennes sont devenues cosmopolites et nos campagnes sont ouvertes aux flux migratoires. La médiation, pour répondre aux causes de son émergence, devra englober le pluralisme de ces nouvelles sociétés dans le phénomène normatif.