Réforme du Code de procédure civile du Bangladesh

Le professeur Jean-François Roberge, président du comité international de l’IMAQ et directeur des programmes de PRD de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, a été recruté comme « expert en systèmes comparés de règlement des différends » par International Finance Corporation (IFC), une filiale de la Banque mondiale.

Depuis l’été 2013, il est impliqué dans la réforme du Code de procédure civile du Bangladesh. Il est chargé de créer un système de médiation obligatoire conduite à la fois par un panel de médiateurs privés et par des juges, en plus de rédiger la législation complémentaire pour le rendre opérationnel. Le Bangladesh prévoyait la médiation volontaire à son Code de procédure civile depuis 2003, mais, confronté au faible nombre de médiations tenues, le législateur a choisi d’opter pour un régime obligatoire.

Dans le cadre de son mandat, le professeur Roberge supporte également le « Bangladesh International Arbitration Center » (BIAC), seul centre de médiation et d’arbitrage de ce pays, dans son développement, notamment par la création de règles de pratique en médiation et d’un code d’éthique des médiateurs. 

IFC a été impliqué dans le développement de centres de médiation et d’arbitrage dans près de 20 pays au cours des 10 dernières années.  L’IMAQ a déjà agit sous l’égide de cette organisation pour former des médiateurs accrédités et supporter de tels centres en Afrique de l’Ouest.