Des balises pour les enquêteurs en matière de harcèlement psychologique

Le 29 novembre dernier, l’IMAQ a tenu à Montréal le forum « Comment concilier : équité, éthique et enquête en matière de harcèlement psychologique ? ». À cette occasion, le nombre maximal permis de 150 participants a été atteint et ceux-ci ont pu écouter dans une ambiance chaleureuse les experts suivant : Me Roger Beaudry, Me Marie-France Chabot, Me Claude Fabien, Me Maureen Flynn, Me Louis Masson et Me Jean Marois.

Il ressort de ce forum que tant les professionnels qui exercent comme enquêteurs que les représentants des employeurs et des syndicats ont apprécié ce temps de réflexion portant sur les enjeux d’équité et d’éthique entourant les enquêtes.

Au regard du questionnement des enquêteurs à savoir si leurs pratiques professionnelles pouvaient porter flanc à des poursuites légales ou à des plaintes disciplinaires, les balises proposées notamment par Me Marie-France Chabot ainsi que le code de conduite de l’ORHI ont été perçus comme des indicateurs pertinents.  Chacun a pu y puiser des pistes de solution en attendant la décision de la Cour d’appel dans la remise en question de la décision de la Cour du Québec dans l’affaire Ditomène. Les représentants des employeurs et des syndicats pourront également se servir de cette décision attendue au moment de réviser les  processus, les pratiques et les règles qu’ils ont mis en place pour  répondre à leurs obligations respectives.

Le conseil d’administration remercie le comité organisateur (Me Louise Boulanger, Me Marie-France Chabot, Me Julie Duranceau, Me Maureen Flynn, Me Jean Marois et Me Marie-Pierre Renaud) et le comité logistique (Mme Nicole Barcelos et Mme Lucie Bolduc) pour avoir grandement contribué au succès de ce forum. Ce dernier a d’ailleurs suscité la naissance du comité de travail nommé «Comité ad hoc d’enquêteurs en harcèlement en milieu de travail ».