Les modes de prévention et de règlement des différends « en temps réel »

Les contrats de construction publics sont reconnus pour leur complexité de même que pour l’implication d’un grand nombre de participants aux intérêts différents. C’est, en partie, ce qui explique que les différends contractuels en font partie intégrante et que leur traitement efficient est l’une des composantes essentielles du succès de ces projets de construction.

De la même façon, un projet sur lequel les différends s’accumulent et ne se règlent qu’à l’issue d’un processus judiciaire, souvent plusieurs années après leur apparition et à grands frais, créent un déséquilibre financier entre les parties, lequel constitue un terrain fertile aux tentatives de corruption et/ou de collusion, qui peuvent parfois être utilisées pour tenter de soulager la pression financière sur les parties chargées de la réalisation du projet.

Afin de palier à ce problème, l’IMAQ recommande que soit mis en oeuvre, sur tous les projets de construction publics, un mécanisme de prévention et de règlement « en temps réel » des différends, effectif pendant toute la durée du projet, et faisant appel à des tiers, experts à la fois de la construction et du règlement des différends, lesquels sont dûment accrédités à cette fin et assujettis à des normes éthiques reconnues dans ce domaine.

Le présent mémoire, préparé par le comité construction de l’IMAQ et déposé à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) le 19 juin 2014, contient ainsi un bref survol de tels différents mécanismes qui ont été développés par les acteurs de l’industrie de la construction et qui sont couramment utilisés à travers le monde.