Le secret bien gardé des arbitres

Article de Me Gilles Thibault

Lors d’un différend entre des parties à un contrat, celles-ci peuvent décider qu’un tribunal d’arbitrage sera désigné pour résoudre le conflit. Il se forme alors, entre les parties et les personnes composant le tribunal arbitral, une convention d’arbitrage dans laquelle il est évidemment précisé que l’arbitre ou les arbitres n’agiront pas pour l’une ou l’autre des parties, mais plutôt dans un intérêt commun. De cette convention naissent, d’une part, les droits et obligations des parties et, d’autre part, les droits et devoirs des arbitres. En ce qui a trait aux devoirs des arbitres, l’obligation au secret du délibéré et l’obligation de confidentialité retiennent notre attention pour les fins de cette chronique.

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