Commission des Nations Unies pour le droit commercial international – Groupe de travail II

En 2014, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (la « CNUDCI ») a été saisie d’une proposition de travaux concernant l’élaboration d’une convention visant à rendre exécutoire les accords commerciaux internationaux issus de la conciliation (Groupe de travail II) (voir le site Web). Les états participants ont soutenu de manière générale la poursuite de ces travaux et l’intérêt de se doter d’un instrument favorisant l’exécution facile et rapide des accords de règlement et le développement de la conciliation. 

En janvier 2015, l’IMAQ a été sollicité par Justice Canada pour faire partie de la délégation canadienne impliquée dans les travaux de ce Groupe de travail II. L’IMAQ, par l’entremise de son président, a ainsi accepté de participer aux 62e et 63e sessions du Groupe de travail II tenues respectivement à New York (février 2015) et à Vienne (septembre 2015).

En février 2016, le Groupe de travail II a poursuivi ses travaux à New York. L’IMAQ a eu la plaisir de faire partie à nouveau de la délégation canadienne lors de cette session et entend poursuivre activement son implication.

L’IMAQ est fier d’être associé à ce Groupe de travail II de la CNUDCI, de faire partie de la délégation canadienne et de pouvoir contribuer à l’essor de la médiation dans le règlement des différends commerciaux à une échelle internationale.