Catégorie d'article : Actualités

Réforme du Code de procédure civile du Bangladesh

Le professeur Jean-François Roberge , président du comité international de l’IMAQ et directeur des programmes de PRD de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, a été recruté comme « expert en systèmes comparés de règlement des différends » par International Finance Corporation (IFC), une filiale de la Banque mondiale. Depuis l’été 2013, il est impliqué dans la réforme du Code […] Lire la suite »


Un roman qui traite de justice participative

Me Céline Vallières , médiatrice accréditée, vient de faire paraître son premier roman sous le nom de : « L’avocate qui rêvait de justice » aux Éditions Carte Blanche. Elle a choisi le style romanesque pour livrer sa vision d’une justice globale et porteuse d’espoir. Sans jamais nier l’importance du système judiciaire, elle invite les personnes à se tourner vers […] Lire la suite »


Un nouveau jugement en faveur de la médiation

Par : Jean H. Gagnon, Ad.E. Après un flottement de plusieurs années, la jurisprudence semble maintenant prendre décidément une direction favorable au caractère exécutoire d’une clause de médiation obligatoire. La toute récente décision rendue le 31 juillet dernier par l’Honorable juge Robert Mongeon de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Ceriko Asselin Lombardi inc. c. La Société immobilière du Québec se situe bien dans cette tendance qui s’installe […] Lire la suite »


Projet de Loi 28 instituant le nouveau Code de procédure civile

En décembre 2011, l’IMAQ avait déposé un mémoire auprès de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale (le « Mémoire 2011 » ) relativement à l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile (l’« avant-projet de loi »). Cet avant-projet est devenu le projet de loi 28 instituant le nouveau Code de procédure civile. Considérant qu’il y […] Lire la suite »


Mémoire relatif à l’utilisation des modes de prévention et de règlement des différends en milieu de travail

Le 16 octobre dernier, Monsieur Thierry Bériault, président de l’IMAQ, faisait parvenir à la ministre du Travail, madame Agnès Maltais, le Mémoire relatif à l’utilisation des modes de prévention et de règlement des différends en milieu de travail et lui offrait la disponibilité de l’organisme pour en discuter plus amplement. Le texte a été rédigé […] Lire la suite »


France-Québec : un partenariat actif

En février 2013, les conseils d’administration de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) et de l’Association nationale des médiateurs (ANM – France) ont entériné une entente de partenariat, une première dans la Francophonie, qui permet d’établir des liens permanents entre les médiateurs français et québécois. La négociation de cette entente avait été confiée […] Lire la suite »


Des nouvelles du Cercle de Québec

Depuis sa création en septembre dernier, le Cercle de Québec tend à se forger une identité propre. Les membres ont d’abord axé leurs énergies au développement de marché et effectué diverses approches dans le but de faire connaître la médiation et ses avantages dans la région, notamment par le biais de l’IMAQ.  À cet effet, […] Lire la suite »


Création du Cercle de l’Outaouais

Un deuxième Cercle régional de l’IMAQ a vu le jour en Outaouais. À l’instar de celui de Québec, celui-ci est issu de la volonté commune de ses membres de partager leurs expériences à titre de praticiens et de promouvoir les modes alternatifs de résolution de conflits dans leur région. Une première série d’échanges a confirmé […] Lire la suite »


La création du Cercle de Québec

Me Thierry Bériault , président de l’IMAQ, est heureux d’annoncer la création du Cercle de Québec. En effet, lors d’une réunion tenue le 10 septembre dernier, les membres de cette région ont exprimé la volonté de se doter d’une entité locale propre afin de mieux pouvoir échanger entre eux, de mieux faire connaître les bienfaits de la […] Lire la suite »


Déjeuner-causerie le 14 juin 2012 – La médiation en matière de harcèlement psychologique : étude sur l’état de la relation entre les parties après le processus

L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec a le plaisir de vous inviter à son prochain déjeuner-causerie ayant pour thème la médiation en matière de harcèlement psychologique : étude sur l’état de la relation entre les parties après le processus. Au terme de la médiation de certaines plaintes de harcèlement, la personne à l’origine de […] Lire la suite »