M. Jacques Bénard, médiateur accrédité, a publié un article sur la médiation dans les conflits publics en aménagement du territoire dans Urbanité, la revue de l’Ordre des urbanises du Québec. Téléchargez le texte intégral ici.
LA MÉDIATION est un processus volontaire et flexible qui se déroule dans un cadre privé et confidentiel.
L’ARBITRAGE est un mode privé de règlement de différends par lequel les parties conviennent de soumettre leur litige, né ou éventuel, à la décision d’un(e) ou de trois arbitres, sans recourir aux tribunaux civils.
