Catégorie d'article : Publications

Guide des modes de prévention et de règlement des différends pour la construction

La Table sectorielle construction de l’IMAQ est heureuse d’annoncer la publication du  Guide des modes de prévention et de règlement des différends pour la construction qui présente les principaux modes de prévention et de règlement des différends (PRD) employés dans l’industrie du Québec et ailleurs, et comment les mettre en place. Ce Guide est le fruit d’une recherche constante et assidue de la Table sectorielle construction afin d’identifier et […] Lire la suite »


Acheter ou choisir la paix

Article de Me Céline Vallières Dans la plupart des conflits, il arrive un moment où les parties à une médiation doivent choisir entre la paix ou la bataille. Cependant, même si elles choisissent le chemin de la paix, cela ne sera pas nécessairement un gage de sérénité, car il existe différentes paix. Acheter la paix […] Lire la suite »


Un actionnaire qui n’avait pas signé une clause d’arbitrage est néanmoins tenu de s’y conformer

Article de Me Jean H. Gagnon La question de savoir dans quelles circonstances une personne qui n’a pas signé elle-même une clause d’arbitrage peut quand être même tenue de s’y conformer demeure complexe et constitue un important sujet de débats. Dans le jugement rendu le 3 septembre dernier dans l’affaire  Walsh Pickering c. 113888 Canada inc., la Cour supérieure du Québec […] Lire la suite »


Le secret bien gardé des arbitres

Article de Me Gilles Thibault Lors d’un différend entre des parties à un contrat, celles-ci peuvent décider qu’un tribunal d’arbitrage sera désigné pour résoudre le conflit. Il se forme alors, entre les parties et les personnes composant le tribunal arbitral, une convention d’arbitrage dans laquelle il est évidemment précisé que l’arbitre ou les arbitres n’agiront […] Lire la suite »


Les rencontres prémédiation – Quoi et comment ?

Par Marie-Josée Douville (photo) et Céline Vallières Le 3 avril 2014, le Cercle de Québec a organisé un déjeuner avec ses membres de la grande région de Québec qui portait sur les rencontres de prémédiation. Cet atelier échange animé par Marie-Josée Douville, présidente du Cercle et Céline Vallières, secrétaire, a permis de dégager plusieurs des raisons qui incitent les […] Lire la suite »


Les modes de prévention et de règlement des différends « en temps réel »

Les contrats de construction publics sont reconnus pour leur complexité de même que pour l’implication d’un grand nombre de participants aux intérêts différents. C’est, en partie, ce qui explique que les différends contractuels en font partie intégrante et que leur traitement efficient est l’une des composantes essentielles du succès de ces projets de construction. De […] Lire la suite »


Les bâtisseurs de l’IMAQ

En 2012, l’IMAQ a créé la distinction de « Bâtisseur de l’IMAQ » pour reconnaître les personnes qui ont contribué de manière exceptionnelle à son développement et à son rayonnement. Cette année-là, Maître Denis F. Gauthier, médiateur accrédité et arbitre agréé, ancien président de l’IMAQ, précurseur de l’enseignement de l’arbitrage au Québec, a été le premier à […] Lire la suite »


Colloque – Comprendre et dénouer les conflits de groupe – Présentations des conférenciers

Dans le but de vous permettre de poursuivre la réflexion, les échanges et l’exploration visant à mieux comprendre les conflits de groupe et savoir les dénouer, l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec met à votre disposition les présentations des conférenciers. Vous trouverez sur cette page les diaporamas des huit présentations, tel que fournis par […] Lire la suite »


Une nouvelle ère pour la médiation et l’arbitrage au Québec

Les modes de prévention et de règlements des différends pleinement reconnus dans le nouveau Code de procédure civile Par Me Thierry Bériault, Président de l’IMAQ Au cours des quatre dernières années, votre Institut a participé activement aux travaux qui ont mené à l’adoption de la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile (ci-après, le « nouveau C.P.C. »). […] Lire la suite »


Quoi de neuf pour l’arbitrage dans le nouveau Code de procédure civile?

Me Diane Sabourin , CHRA, arbitre et formatrice Présidente du Comité d’arbitrage civil et commercial de l’IMAQ Le mémoire présenté par l’IMAQ relativement au Projet de loi 28 intègre, en très grande partie, le Rapport du Comité d’arbitrage civil et commercial du 20 août 2013 (28 pages, exclusion faite de l’Annexe qui est la Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international). Nous sommes heureux […] Lire la suite »