Sujet d'article : Arbitrage

Activité du Cercle de l’Outaouais – Le 10 juin 2014

Le Cercle de l’Outaouais vous convie à  une conférence ayant pour thème : LA GESTION DES ÉMOTIONS EN SITUATION DE CONFLIT CONFÉRENCIÈRE : Valérie Lanctôt-Bédard, B.A., LL.M., Méd. acc. (IMAQ), Cert. CNVC, Coach   ACC, ACTP (ICF). SUJET : Cette conférence fera état de la place faite aux émotions en médiation. On y discutera de la fonction des émotions et la compréhension des besoins [...]
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Quoi de neuf pour l’arbitrage dans le nouveau Code de procédure civile?

Me Diane Sabourin, CHRA, arbitre et formatrice Présidente du Comité d’arbitrage civil et commercial de l’IMAQ Le mémoire présenté par l’IMAQ relativement au Projet de loi 28 intègre, en très grande partie, le Rapport du Comité d’arbitrage civil et commercial du 20 août 2013 (28 pages, exclusion faite de l’Annexe qui est la Loi type [...]
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Des occasions de mandat de médiation dans le monde financier

L’IMAQ a conclu une entente de partenariat avec le Mouvement Desjardins, première institution financière au Québec et premier groupe financier coopératif au Canada qui désirait constituer une liste de médiateurs et d’arbitres qualifiés. Ceux-ci agiront dans les différends qui pourraient survenir dans le cadre des relations entre deux ou plusieurs des composantes du Mouvement. Nos [...]
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Une panoplie d’experts se prononcent sur l’arbitrage commercial au Québec

Le 4e colloque de l’IMAQ, intitulé «Comment assurer la rentabilité et l’efficacité de l’arbitrage commercial ?», qui a eu lieu le vendredi 24 mai 2013, à la Faculté de droit de l’Université McGill, en collaboration avec cette dernière institution, fut un véritable succès ! À cette occasion, plus de 80 participant(e)s, membres et non-membres de [...]
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Projet de Loi 28 instituant le nouveau Code de procédure civile

En décembre 2011, l’IMAQ avait déposé un mémoire auprès de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale (le « Mémoire 2011 ») relativement à l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile (l’« avant-projet de loi »). Cet avant-projet est devenu le projet de loi 28 instituant le nouveau Code de procédure civile. [...]
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Pleins feux sur le Comité arbitrage civil et commercial

À la fin du printemps dernier, un nouveau Comité a vu le jour au sein de l’IMAQ : il s’agit du Comité d’arbitrage. Ce Comité est actuellement composé de 12 membres-arbitres et est présidé par l’arbitre Diane Sabourin. Notre première réunion a eu lieu le 13 septembre 2012.  Notre premier mandat nous vient de l’Institut d’Arbitrage [...]
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La création du Cercle de Québec

Me Thierry Bériault, président de l’IMAQ, est heureux d’annoncer la création du Cercle de Québec. En effet, lors d’une réunion tenue le 10 septembre dernier, les membres de cette région ont exprimé la volonté de se doter d’une entité locale propre afin de mieux pouvoir échanger entre eux, de mieux faire connaître les bienfaits de [...]
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Découvrir et faire découvrir la frontière entre la prévention et le règlement des différends et le droit commercial international uniforme

Par Louis Marquis, avocat, médiateur accrédité, arbitre accrédité. Introduction Il y a plus ou moins vingt-cinq ans, j’ai entrepris une quête intellectuelle à la frontière de deux disciplines : la prévention et le règlement des différends, d’une part, et le droit commercial international uniforme[1], d’autre part. Mon double objectif a toujours été le même : découvrir pourquoi [...]
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Été 2012 – Formations PRD à l’Institut de la justice participative

La faculté de droit de l’Université de Sherbrooke offre des séminaires de formation continue de courte durée en justice participative et en prévention et règlement des différends (PRD), qui se tiennent au Campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke. A cet égard, vous retrouverez plusieurs formateurs qui sont membres de l’IMAQ. Objectif : Ces séminaires [...]
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