Sujet d'article : Arbitrage

Le secret bien gardé des arbitres

Article de Me Gilles Thibault Lors d’un différend entre des parties à un contrat, celles-ci peuvent décider qu’un tribunal d’arbitrage sera désigné pour résoudre le conflit. Il se forme alors, entre les parties et les personnes composant le tribunal arbitral, une convention d’arbitrage dans laquelle il est évidemment précisé que l’arbitre ou les arbitres n’agiront […]
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Prévention et résolution des conflits au sein des copropriétés résidentielles au Québec

L’IMAQ a obtenu le soutien financier du ministère de la Justice du Québec, par le biais du Fonds Accès Justice , afin de promouvoir la prévention des conflits et la sensibilisation aux divers modes de règlement des conflits au sein des copropriétés résidentielles du Québec.  Le contexte La copropriété résidentielle est un milieu de vie. C’est une micro […]
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Activité du Cercle de l’Outaouais – Le 10 juin 2014

Le Cercle de l’Outaouais vous convie à  une conférence ayant pour thème : LA GESTION DES ÉMOTIONS EN SITUATION DE CONFLIT CONFÉRENCIÈRE : Valérie Lanctôt-Bédard, B.A., LL.M., Méd. acc. (IMAQ), Cert. CNVC, Coach   ACC, ACTP (ICF). SUJET : Cette conférence fera état de la place faite aux émotions en médiation. On y discutera de la fonction des émotions et la compréhension des besoins […]
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Quoi de neuf pour l’arbitrage dans le nouveau Code de procédure civile?

Me Diane Sabourin , CHRA, arbitre et formatrice Présidente du Comité d’arbitrage civil et commercial de l’IMAQ Le mémoire présenté par l’IMAQ relativement au Projet de loi 28 intègre, en très grande partie, le Rapport du Comité d’arbitrage civil et commercial du 20 août 2013 (28 pages, exclusion faite de l’Annexe qui est la Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international). Nous sommes heureux […]
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Des occasions de mandat de médiation dans le monde financier

L’IMAQ a conclu une entente de partenariat avec le Mouvement Desjardins , première institution financière au Québec et premier groupe financier coopératif au Canada qui désirait constituer une liste de médiateurs et d’arbitres qualifiés. Ceux-ci agiront dans les différends qui pourraient survenir dans le cadre des relations entre deux ou plusieurs des composantes du Mouvement. Nos membres […]
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Une panoplie d’experts se prononcent sur l’arbitrage commercial au Québec

Le 4e colloque de l’IMAQ, intitulé «Comment assurer la rentabilité et l’efficacité de l’arbitrage commercial ?», qui a eu lieu le vendredi 24 mai 2013, à la Faculté de droit de l’Université McGill , en collaboration avec cette dernière institution, fut un véritable succès ! À cette occasion, plus de 80 participant(e)s, membres et non-membres de l’IMAQ, ont pu explorer avec […]
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Projet de Loi 28 instituant le nouveau Code de procédure civile

En décembre 2011, l’IMAQ avait déposé un mémoire auprès de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale (le « Mémoire 2011 » ) relativement à l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile (l’« avant-projet de loi »). Cet avant-projet est devenu le projet de loi 28 instituant le nouveau Code de procédure civile. Considérant qu’il y avait matière à ajustement, […]
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Pleins feux sur le Comité arbitrage civil et commercial

À la fin du printemps dernier, un nouveau Comité a vu le jour au sein de l’IMAQ : il s’agit du Comité d’arbitrage . Ce Comité est actuellement composé de 12 membres-arbitres et est présidé par l’arbitre Diane Sabourin . Notre première réunion a eu lieu le 13 septembre 2012.  Notre premier mandat nous vient de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada , Inc. (ADR Institute […]
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La création du Cercle de Québec

Me Thierry Bériault , président de l’IMAQ, est heureux d’annoncer la création du Cercle de Québec. En effet, lors d’une réunion tenue le 10 septembre dernier, les membres de cette région ont exprimé la volonté de se doter d’une entité locale propre afin de mieux pouvoir échanger entre eux, de mieux faire connaître les bienfaits de la […]
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