Sujet d'article : Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de Procédure Civile

Pleins feux sur le Comité arbitrage civil et commercial

À la fin du printemps dernier, un nouveau Comité a vu le jour au sein de l’IMAQ : il s’agit du Comité d’arbitrage . Ce Comité est actuellement composé de 12 membres-arbitres et est présidé par l’arbitre Diane Sabourin . Notre première réunion a eu lieu le 13 septembre 2012.  Notre premier mandat nous vient de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada , Inc. (ADR Institute […] Lire la suite »


Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile : Mémoire de l’IMAQ

L’IMAQ présente dans le cadre de la Commission parlementaire , du 18 janvier prochain, ce  mémoire qui aborde trois sujets touchés par l’ avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile . Une première partie se rapporte au principe de justice et l’évolution de ses conceptions en lien avec les besoins des citoyens et leur rapport au droit et aux institutions juridiques. Également, la reconnaissance des […] Lire la suite »


La résolution des conflits d’emploi découlant de l’application des arrangements de reconnaissance mutuelle Québec-France

Par : Me Thierry Bériault , avocat, Méd. A. Président du Conseil d’administration Le 17 octobre 2008, le Québec et la France signaient l’ Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles afin de faciliter et d’accélérer l’acquisition d’un permis pour l’exercice d’une profession, d’une fonction ou d’un métier réglementé au Québec ou en France par l’adoption d’une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles. Les […] Lire la suite »


Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de Procédure Civile : les PRD à l’honneur

L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec vous propose en lecture l’ avant projet de loi instituant le nouveau Code de Procédure Civile qui met en avant les modes de prévention et de règlement des différends (PRD). Les dispositions du projet de loi sur la réforme du Code de procédure civile font de la prévention et le règlement des différends, conflits et litiges le moyen privilégié […] Lire la suite »