Sujet d'article : Diane Sabourin

Quoi de neuf pour l’arbitrage dans le nouveau Code de procédure civile?

Me Diane Sabourin , CHRA, arbitre et formatrice Présidente du Comité d’arbitrage civil et commercial de l’IMAQ Le mémoire présenté par l’IMAQ relativement au Projet de loi 28 intègre, en très grande partie, le Rapport du Comité d’arbitrage civil et commercial du 20 août 2013 (28 pages, exclusion faite de l’Annexe qui est la Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international). Nous sommes heureux [...]
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Une 2è saison réussie pour les Séminaires en justice participative et en prévention et règlement des différends

La Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke offrait à nouveau, du 15 au 26 août dernier au Campus de Longueuil, les Séminaires en justice participative et en prévention et règlement des différends. Plus de 50 participants ont activement pris part à ces sessions, leur permettant ainsi d’accéder à des formations intensives en Prévention et [...]
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