Sujet d'article : Loi sur la distribution de produits et services financiers

Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

À la suite de l’émission du Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (le « Rapport ») et de sa recommandation numéro 3 proposant d’« examiner toutes les approches pour alléger le fardeau règlementaire et financier des assujettis tout en maintenant un encadrement adéquat de la distribution des produits et services financiers », l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), faisant valoir les multiples avantages de […] Lire la suite »