Sujet d'article : nouveau code de procédure civile

Une nouvelle ère pour la médiation et l’arbitrage au Québec

Les modes de prévention et de règlements des différends pleinement reconnus dans le nouveau Code de procédure civile Par Me Thierry Bériault, Président de l’IMAQ Au cours des quatre dernières années, votre Institut a participé activement aux travaux qui ont mené à l’adoption de la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile (ci-après, le « nouveau C.P.C. »). […] Lire la suite »


Quoi de neuf pour l’arbitrage dans le nouveau Code de procédure civile?

Me Diane Sabourin , CHRA, arbitre et formatrice Présidente du Comité d’arbitrage civil et commercial de l’IMAQ Le mémoire présenté par l’IMAQ relativement au Projet de loi 28 intègre, en très grande partie, le Rapport du Comité d’arbitrage civil et commercial du 20 août 2013 (28 pages, exclusion faite de l’Annexe qui est la Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international). Nous sommes heureux […] Lire la suite »


Projet de Loi 28 instituant le nouveau Code de procédure civile

En décembre 2011, l’IMAQ avait déposé un mémoire auprès de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale (le « Mémoire 2011 » ) relativement à l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile (l’« avant-projet de loi »). Cet avant-projet est devenu le projet de loi 28 instituant le nouveau Code de procédure civile. Considérant qu’il y […] Lire la suite »