Skip to main content

Arbitrage Accéléré IMAQ

Service Arbitrage Accéléré IMAQ

Accélérer la résolution de vos litiges avec efficacité et équité

Face à des conflits, le temps est un luxe souvent inaccessible. Notre service d’arbitrage accéléré permet de régler divers litiges rapidement, simplement, avec une prévisibilité des délais et des coûts. Grâce à une démarche encadrée et des arbitres expérimentés, nous garantissons une procédure arbitrale dans un délai maximum de 120 jours, à partir de la signature du compromis d’arbitrage.

Les avantages du service Arbitrage Accéléré IMAQ

Simplicité

Notre service a été créé afin de devenir un outil accessible par sa simplicité. Il s’appuie sur la volonté des parties de régler un litige existant de manière confidentielle et définitive.

Efficacité procédurale

L’efficacité du service repose sur une structure simplifiée, réaliste qui réduit les étapes préalables à l’instruction au mérite et permet de cibler les aspects essentiels du différend. Ce cadre garantit une résolution dans un délai maximal de 120 jours, ou 180 jours lorsqu’une expertise est requise.

Coûts maîtrisés

Notre service garantit des coûts plafonnés, partagés entre les parties. Cette approche rend l’arbitrage de qualité accessible, grâce à un cadre financier modulé sur l’expérience des arbitres.

Expertise des arbitres

Notre service compte sur des arbitres hautement qualifiés, formés spécifiquement aux exigences et objectifs du service. Cette expertise spécialisée assure une résolution adéquate et en accord avec les spécificités de chaque litige.

Comprendre l’Arbitrage Accéléré IMAQ

Explorez comment l’Arbitrage Accéléré IMAQ peut résoudre les conflits en 120 jours. Avec un processus simplifié, rapide et prévisible, notre service offre une alternative aux tribunaux et à l’arbitrage conventionnel.

Résolution en 120 jours

Consultez le graphique des délais incluant les cas nécessitant une expertise. Lorsqu’un expert unique est requis, le processus a lieu dans un délai maximum de 180 jours, incluant la durée de rédaction du rapport d’expertise.

Les types de recours concernés par le service Arbitrage Accéléré IMAQ

Parfaitement adapté

  • Actions sur comptes (honoraires professionnels, biens vendus et livrés, services rendus)
  • Litiges concernant l’interprétation, l’application ou l’exécution d’un contrat
  • Litiges relatifs à la résiliation ou la résolution d’un contrat
  • Litiges relatifs à des baux commerciaux
  • Litiges franchiseur/franchisé
  • Litiges de consommation
  • Indivision
  • Demandes pour jugement déclaratoire
  • Réclamations de construction (simples)
  • Responsabilité professionnelle (simple)
  • Responsabilité civile (simple)
  • Diffamation
  • Litiges entre actionnaires (simples)

Selon la complexité

  • Litiges en responsabilité extracontractuelle
  • Litiges de construction
  • Litiges en vices de construction, vices cachés ou travaux de rénovation mal exécutés
  • Litiges de copropriété
  • Congédiements de cadres
  • Litiges entre actionnaires
  • Responsabilité professionnelle (simple)
  • Responsabilité civile (simple)
  • Diffamation
  • Litiges entre actionnaires (simples)

 Non applicable à l’arbitrage accéléré

  • Dossiers multi-parties
  • Dossiers aux nombreuses questions en litige
  • Litiges successoraux
  • Recours extraordinaires
  • Litiges familiaux

Comment recourir à l’Arbitrage Accéléré IMAQ ?

  1. Accord des parties : Les parties doivent s’entendre pour recourir à l’arbitrage accéléré.
  2. Signature du compromis d’arbitrage : Un document officiel formalise l’entente. Les parties doivent signer le compromis d’arbitrage simple ou le compromis d’arbitrage avec expertise le cas échéant.
  3. Choix de l’arbitre : L’IMAQ désigne un arbitre parmi la liste d’arbitres expérimentés et formés au service.
  4. Soumettre une demande de service ci-dessous, en joignant les documents et le paiement.

Soumettre une demande

  • Joindre le compromis d’arbitrage dûment complété et signé par les deux parties.
  • Acquitter les frais de service de 2000 $, soit 1000$ par partie. Ce montant n’inclut pas les honoraires de l’arbitre.
  • Une fois la demande soumise, l’IMAQ l’examinera et vous contactera pour les prochaines étapes.

« * » indique les champs nécessaires



Joindre le compromis d'arbitrage

Types de fichier acceptés : pdf, Taille maximum des fichiers : 256 MB.

Effectuer le paiement

Le paiement en ligne sera bientôt disponible. Veuillez nous faire parvenir un chèque à l'ordre de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), 1445, rue Stanley Bureau 1501 Montréal (Québec) H3A 3T1
Configuration Required: To use the Stripe field, please configure your Stripe Settings.