Code de déontologie des médiateurs
Le Code de déontologie des médiateurs a pour objet d’établir des normes de conduite applicables aux médiateurs dans le cadre de l’exercice de cette fonction, afin d’assurer le sain exercice des activités de médiation et de maintenir la confiance des citoyens.
Le Code constitue un guide de conduite pour les médiateurs et un outil d’information pour les justiciables.
Le Code s’applique aux médiateurs accrédités des organismes accréditeurs en médiation civile de l’Université de Sherbrooke et de l’IMAQ.
Profil de compétences du médiateur accrédité
Le Profil de compétences du médiateur accrédité de base des médiateurs de l’IMAQ sert de cadre de référence pour encadrer tant la formation initiale nécessaire à l’exercice de la médiation que la formation continue.
Code de déontologie
Le Code de déontologie s’applique en général aux arbitres accrédités de l’IMAQ dans l’exercice de leurs fonctions comme arbitres et de façon précise à leurs responsabilités lors d’un mandat en arbitrage.
