Montréal, le 2 novembre 2021 — Le Secrétariat du Conseil du trésor renouvelle sa confiance envers l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) jusqu’en 2025 pour poursuivre la mise en œuvre des modalités de l’Arrêté ministériel 2018-01 visant à faciliter le paiement aux entreprises qui sont parties aux contrats et sous-contrats publics de travaux de construction découlant des projets visés à l’Annexe 1 de la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure.
L’IMAQ est un tiers neutre et impartial dont le mandat, dans le cadre de ce partenariat, est de former les intervenants-experts (I-E), de maintenir un répertoire d’I-E qualifiés et de désigner l’I-E dans le cas où les parties ne s’entendent pas sur le choix.
« Nous sommes très heureux de pouvoir poursuivre nos efforts et notre implication dans l’exécution de ce régime de résolution des différends en temps réel », affirme Pierre Grenier, président de l’IMAQ. « Compte tenu du nombre important de projets d’infrastructure publics qui verront à incorporer, lorsqu’adjugés, les conditions et modalités de l’AM 2018 01, ce régime permettra de gérer rapidement les enjeux et délais relatifs aux paiements pour les travaux exécutés et les services rendus et, le cas échéant, de les résoudre dans le cadre d’un processus simple et efficace ».
Afin de soutenir ses efforts, l’IMAQ augmentera le nombre d’I-E au sein de son équipe spécialisée en construction. Elle développera par ailleurs des capsules vidéo intitulées « Comment se préparer à une demande d’intervention » destinées aux parties pouvant bénéficier de l’aide d’un I-E dans le cadre d’une demande d’avis pour trancher un différend.
