Le président de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), Me Pierre D. Grenier, annonce la signature par l’IMAQ de la Déclaration de principe sur la justice participative.
Cette déclaration, présentée à l’occasion de la tenue de la 7e Table ronde sur la justice participative organisée par le Barreau de Montréal le 13 novembre 2014, consacre la complémentarité de l’approche de justice participative, aux recours traditionnels devant les tribunaux. Elle engage de plus ses signataires à promouvoir :
- La diffusion d’une information complète concernant les choix offerts aux citoyens;
- Le recours à la justice participative et l’implication des citoyens dans la mise en œuvre des modes de résolution des conflits;
- L’intégration des concepts de la justice participative dans les relations et activités tant civiles que commerciales;
- L’éducation et la recherche sur la justice participative;
- Le développement de toute autre mesure établissant un sentiment de justice chez le citoyen
Lors de son allocution, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l’honorable François Rolland, a appuyé de manière non équivoque les engagements souscrits aux termes de cette déclaration.
L’IMAQ rappelle que la justice participative offre aux citoyens, aux entreprises et aux organisations un accès simple, abordable et efficace à la justice.
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