Des avantages à l’arbitrage

L’arbitrage est un processus privé et consensuel, qui comporte plusieurs avantages.

Pour une meilleure satisfaction des parties.

L’arbitrage se déroule généralement plus rapidement qu’un procès au civil. Les parties peuvent convenir avec l’arbitre d’un échéancier et fixer une date d’audition. Elles peuvent également s’entendre sur la durée de la démarche et son déroulement.
L’administration de la preuve est simplifiée, par rapport à ce qui est exigé devant les tribunaux civils.
L’arbitrage permet l’obtention rapide d’une décision fondée sur le droit. Puisque la sentence arbitrale ne peut être portée en appel, elle met fin de façon définitive au litige.

Dans la plupart des cas, l’arbitrage permet une gestion économique du différend. L’arbitre et les procureurs des parties agissent généralement de façon proactive, pour être en mesure de faire la lumière sur l’ensemble du dossier de manière efficace, dans le respect des droits des parties.
Les honoraires de l’arbitre varient, selon son expérience et son expertise. Il peut s’agir d’un tarif horaire, ou encore d’un tarif à la journée ou demi-journée. La plupart des arbitres facturent le temps consacré à la rédaction de leur décision, selon un tarif horaire.
Sauf exception, les honoraires de l’arbitre et les frais d’arbitrage (ex : déplacement, location de salle) sont partagés à parts égales entre les parties.
Une avance, pour couvrir ces honoraires et frais, est versée et maintenue dans un compte en fidéicommis par les arbitres, à même lequel leurs factures sont payées.
À noter que certains régimes d’assurance juridique couvrent les honoraires et frais d’arbitrage.

L’arbitrage est confidentiel, à moins que l’une des parties demande l’intervention d’un(e) juge, dans les cas où cela est permis par le Code de procédure civile du Québec.

Les parties choisissent d’un commun accord, la ou les trois personne(s) qui rendront la décision. L’arbitre peut être choisi(e) en fonction de son expertise dans le domaine particulier faisant l’objet du différend. Par exemple, des arbitres architectes ou ingénieurs pourront intervenir dans le domaine de la construction alors que dans d’autres litiges, il pourra s’agir d’experts-comptables ou d’avocats spécialisés en droit immobilier ou en droit du travail. Les parties ont ainsi l’opportunité de sélectionner un(des) décideur(s) dont l’expérience et la réputation inspirent confiance et crédibilité.