L’arbitrage étape par étape
Lorsque des parties sont aux prises avec un litige, l’une d’elles peut prendre l’initiative de suggérer le recours à l’arbitrage, même en l’absence d’une clause à cet effet dans le contrat qui les lie.
Vous voulez aller en arbitrage?
Il est possible d’aller directement en arbitrage ou d’y recourir après une médiation, lorsque celle-ci n’a pas permis de régler le différend.
- Contactez la partie avec qui vous avez un différend et proposez l’arbitrage pour trancher votre différend.
- Lorsque vous lui proposez l’abitrage, partagez les avantages et quelques références de règles applicables. Elle pourra ainsi prendre une décision éclairée.
- Trouver le bon arbitre dans notre répertoire des membres
Comment se déroule un arbitrage?
Première étape
- Le Demandeur envoie au Défendeur une demande d’arbitrage, c’est l’avis d’arbitrage.
- Par la suite, l’arbitre tient une conférence préparatoire avec les parties et fixe, avec leur accord, la procédure et les règles applicables (ex. le calendrier, le nom des témoins et des experts, la date, la durée, le format et le lieu de l’audience)
- Les parties soumettent ensuite à l’arbitre et s’échangent leurs exposés écrits des faits, les points de litige, les déclarations de témoins, les rapports d’experts et les remèdes recherchés pour leur réclamation.
Deuxième étape
- L’arbitre rencontre les parties et leurs représentants, s’il y en a.
- La durée de l’audience peut varier entre une journée et quelques semaines, selon la nature et la complexité du dossier.
- Lors de l’audience, l’arbitre entend le plaidoyer des parties sur les faits, les témoins, les experts et les conclusions finales des parties
Troisième étape
- Une fois l’audience terminée, l’arbitre analyse tout ce qui lui a été présenté par les parties et rédige une décision motivée.
- L’arbitre transmet aux parties la sentence arbitrale dans un délai de quelques semaines à quelques mois. Cette décision est finale et sans appel.
- Les parties peuvent décider de donner à cette sentence arbitrale la même force exécutoire qu’un jugement de la Cour. il suffit de la faire homologuer auprès d’un juge.
De plus en plus de contrats contiennent une clause prévoyant le recours obligatoire à l’arbitrage.
- Une telle clause précise généralement les règles applicables, ainsi que l’identité ou le mode de nomination de l’arbitre (ou des trois arbitres) qui entendra(ont) l’affaire.
- Dans la mesure où le différend entre dans l’une des situations visées par cette clause, il doit nécessairement être soumis à l’arbitrage. Le juge qui serait saisi d’un tel litige devrait décliner juridiction et le renvoyer au processus d’arbitrage.
Règles applicables
Les parties peuvent déterminer, dans leur convention d’arbitrage, les règles qui conviennent le mieux à leurs besoins. Il leur est possible d’adopter celles mises à leur disposition par l’IMAQ OU l’IAMC lesquelles règles reflètent les plus hauts standards pratiques, éthiques et déontologiques en matière d’arbitrage. À défaut d’un tel choix, les règles prévues par le Code de procédure civile du Québec, et le Code civil du Québec pour ce qui est de la convention d’arbitrage, s’appliquent par le simple effet de la loi.
