Un processus sur mesure
L’arbitrage est volontaire et les parties peuvent choisir de se faire représenter si elles le souhaitent. Un arbitrage peut se faire en personne ou en ligne.
Avant de commencer…
Les parties doivent s’entendre pour soumettre leur différend à l’arbitrage et doivent le formuler par écrit. Cet accord écrit, la convention d’arbitrage, peut se faire de 2 façons :
- Avant le différend : les parties intègrent une clause d’arbitrage dans le contrat qui les lie
- Une fois que le différend a commencé : en l’absence de clause, les parties signent un compromis d’arbitrage
Les parties doivent choisir un arbitre d’un commun accord ou demander à l’IMAQ d’en nommer un à leur place.
Première étape
- Le Demandeur envoie au Défendeur une demande d’arbitrage, c’est l’avis d’arbitrage.
- Par la suite, l’arbitre tient une conférence préparatoire avec les parties et fixe, avec leur accord, la procédure et les règles applicables (ex. le calendrier, le nom des témoins et des experts, la date, la durée, le format et le lieu de l’audience)
- Les parties soumettent ensuite à l’arbitre et s’échangent leurs exposés écrits des faits, les points de litige, les déclarations de témoins, les rapports d’experts et les remèdes recherchés pour leur réclamation.
Deuxième étape
- L’arbitre rencontre les parties et leurs représentants, s’il y en a.
- La durée de l’audience peut varier entre une journée et quelques semaines, selon la nature et la complexité du dossier.
- Lors de l’audience, l’arbitre entend le plaidoyer des parties sur les faits, les témoins, les experts et les conclusions finales des parties
Troisième étape
- Une fois l’audience terminée, l’arbitre analyse tout ce qui lui a été présenté par les parties et rédige une décision motivée.
- L’arbitre transmet aux parties la sentence arbitrale dans un délai de quelques semaines à quelques mois. Cette décision est finale et sans appel.
- Les parties peuvent décider de donner à cette sentence arbitrale la même force exécutoire qu’un jugement de la Cour. il suffit de la faire homologuer auprès d’un juge.
