Plusieurs possibilités
Lorsque des parties sont aux prises avec un litige, l’une d’elles peut prendre l’initiative de suggérer le recours à l’arbitrage, même en l’absence d’une clause à cet effet dans le contrat qui les lie.
Quand?
- Il est possible d’aller directement en arbitrage ou d’y recourir après une médiation, lorsque celle-ci n’a pas permis de régler le différend.
Comment?
- Contactez la partie avec qui vous avez un différend et proposez l’arbitrage pour trancher votre différend.
- Lorsque vous lui proposez l’abitrage, partagez les avantages et quelques références de règles applicables. Elle pourra ainsi prendre une décision éclairée.
- Trouver le bon arbitre.
- En raison du caractère volontaire du processus, toutes les parties doivent accepter d’entreprendre l’arbitrage et le choix de l’arbitre.
Règles applicables
Les parties peuvent déterminer, dans leur convention d’arbitrage, les règles qui conviennent le mieux à leurs besoins. Il leur est possible d’adopter celles mises à leur disposition par l’IMAQ OU l’IAMC lesquelles règles reflètent les plus hauts standards pratiques, éthiques et déontologiques en matière d’arbitrage. À défaut d’un tel choix, les règles prévues par le Code de procédure civile du Québec, et le Code civil du Québec pour ce qui est de la convention d’arbitrage, s’appliquent par le simple effet de la loi.
De plus en plus de contrats contiennent une clause prévoyant le recours obligatoire à l’arbitrage.
- Une telle clause précise généralement les règles applicables, ainsi que l’identité ou le mode de nomination de l’arbitre (ou des trois arbitres) qui entendra(ont) l’affaire.
- Dans la mesure où le différend entre dans l’une des situations visées par cette clause, il doit nécessairement être soumis à l’arbitrage. Le juge qui serait saisi d’un tel litige devrait décliner juridiction et le renvoyer au processus d’arbitrage.
