Skip to main content

L’IMAQ pour les petits et grands projets de construction

Un mode de règlement qui s’adapte  

Initiez-vous au fonctionnement du comité de règlement des différends mis en place pour le pont Samuel-de-Champlain.

Voyez comment le comité rend ses décisions pour régler les différends jugés critiques pendant l’exécution des travaux et comment appliquer cette façon de faire pour des projets de construction de moindre envergure.

En le prévoyant au contrat, les parties conviennent du mode de règlement privilégié, du choix du tiers neutre et indépendant et des règles qui vont s’appliquer pour toute la durée du projet.

Le mode de règlement des différends pour le pont Samuel-De Champlain

Avec la participation de Me Serge Pisapia, avocat et spécialiste dans le règlement des différends