Sujet d'article : accès à la justice

Un pas de plus vers un meilleur accès à la justice grâce au recours à la médiation et à l’arbitrage

Montréal, le 6 février 2023 – L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) a pris connaissance avec un grand intérêt du dépôt du projet de loi 8 visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec […] Lire la suite »