Montréal, le 6 février 2023 – L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) a pris connaissance avec un grand intérêt du dépôt du projet de loi 8 visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec et des mesures que le ministre de la Justice souhaite mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
L’IMAQ note que les mesures proposées par ce projet de loi visent notamment à accroître l’utilisation et rendre plus accessibles la médiation et l’arbitrage comme processus efficace et rapide pour régler les différends dans les dossiers soumis à la Division des petites créances de la Cour du Québec.
« Nous sommes très heureux de cette initiative qui offrira aux justiciables un éventail encore plus large des processus permettant d’accélérer le règlement de leurs différends par le recours, à toute étape d’un dossier, à des médiateurs et des arbitres accrédités ayant des expertises variées et un profil multidisciplinaire adapté aux besoins des justiciables. », souligne Me Pierre D. Grenier, président de l’IMAQ.
