La confidentialité est l’un des fondements de la médiation. Elle favorise des échanges francs, protège les parties et contribue à instaurer un climat de confiance essentiel à la recherche de solutions durables. Mais jusqu’où s’étend réellement cette obligation? Les parties peuvent-elles y renoncer? Quelles sont les responsabilités du médiateur? Et comment distinguer la confidentialité d’autres notions comme le secret professionnel ou la protection des renseignements personnels?
Autant de questions qui seront abordées lors du webinaire « Confidentialité et médiation : une obligation et sa portée », présenté par Me André Ouimet le 1er octobre prochain.
Une obligation au cœur de la pratique
Prévue par le Code de procédure civile, la confidentialité constitue l’un des piliers de la médiation. Bien qu’elle soit largement reconnue, son application soulève plusieurs questions pratiques auxquelles les médiateurs sont régulièrement confrontés.
Au cours de cette conférence de 90 minutes, les participants approfondiront notamment les questions suivantes :
- Pourquoi la confidentialité est-elle essentielle en médiation?
- Les parties peuvent-elles y déroger?
- Dans quelles circonstances le médiateur est-il lié par la loi ou par la convention conclue entre les parties?
- Quelles peuvent être les conséquences d’un manquement à cette obligation?
Grâce à une approche à la fois juridique et pratique, cette présentation permettra aux médiateurs de mieux comprendre les règles applicables et les enjeux qui en découlent.
Mieux distinguer les notions juridiques connexes
La confidentialité est souvent confondue avec d’autres concepts juridiques qui poursuivent pourtant des objectifs différents.
Le webinaire permettra notamment de clarifier les distinctions entre :
- La confidentialité;
- Le secret professionnel;
- Le privilège relatif au règlement;
- La protection des renseignements personnels;
- Le droit à la vie privée.
Même si le médiateur n’est pas responsable de l’application de l’ensemble de ces régimes juridiques, il doit être en mesure de les reconnaître afin d’orienter adéquatement les parties lorsque la situation l’exige.
Les nouvelles réalités entourant les renseignements personnels
Les obligations relatives à la protection des renseignements personnels prennent aujourd’hui une place grandissante dans la pratique des professionnels.
Selon qu’il exerce à titre de travailleur autonome, au sein d’une entreprise ou d’un organisme, le médiateur peut être assujetti à des règles différentes. Le webinaire offrira un aperçu de ces obligations afin de permettre aux participants de mieux comprendre le cadre juridique applicable.
Un formateur reconnu
La formation sera animée par Me André Ouimet, avocat à la retraite et professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
Me André Ouimet
Avocat à la retraite et professeur associé à l’Université de Sherbrooke
La formation sera animée par Me André Ouimet, avocat à la retraite et professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
Membre du Barreau du Québec depuis 1977, Me Ouimet possède une vaste expérience en droit, en éthique et en gouvernance. Au cours de sa carrière, il a notamment occupé les fonctions de secrétaire du Conseil de la magistrature, de directeur des affaires juridiques à la Commission d’accès à l’information, au Commissaire au lobbyisme et à l’Office des professions.
Aujourd’hui, il enseigne au programme de Prévention et règlement des différends (PRD) de l’Université de Sherbrooke et est reconnu, tant au Québec qu’à l’international, pour son expertise en éthique et déontologie judiciaires.
Informations et inscription
Date : Jeudi 1er octobre 2026
Heure : 12 h 30 à 14 h
Où : En ligne
Coût : 125 $ pour les membres et 100 $ pour les nons-membres de l’IMAQ.
Les membres de l’IMAQ peuvent obtenir cette conférence au tarif préférentiel de 100 $ en demandant un code promotionnel à info@imaq.org.
Pour réaliser sa mission, l’IMAQ reçoit le soutien de :
