Quand les problèmes se manifestent sur le chantier, comment reprendre le contrôle?
Un projet de construction, c’est plusieurs acteurs, plusieurs contrats, un délai toujours serré et d’inévitables imprévus : il y a de quoi générer bon nombre de différends.
Quelles sont les variables qui influencent le succès d’un projet de construction ?
- Le budget (le coût)
- Le délai (le calendrier du projet)
- La qualité
Ces trois variables sont intrinsèquement liées, comme un triangle. Si l’une d’elles est affectée en cours de projet, les deux autres peuvent en subir les effets.
Quelques situations classiques… et pourtant toujours déstabilisantes
Sous l’angle du donneur d’ouvrage /propriétaire
Vous êtes le maître d’œuvre d’un projet de construction d’une usine fabriquant des batteries destinées au secteur automobile. L’échéancier est serré et la mise en production à la date prévue est essentielle pour assurer la rentabilité du projet et devancer la concurrence étrangère. Vous devez être les premiers sur le marché, sinon, tout votre plan d’affaires est compromis.
Votre budget est adéquat, les travaux et équipements à fournir sont bien définis, les plans et devis sont clairs et un contrat à prix forfaitaire est signé avec l’entrepreneur. Le délai de réalisation des travaux est ambitieux mais réalisable.
Les travaux ont débuté depuis six mois et plusieurs questions sont acheminées aux professionnels par l’entrepreneur général. Les réponses formulées entraînent des demandes de changements de la part de l’entrepreneur et de ses sous-traitants. Les prix soumis sont beaucoup plus élevés que l’évaluation des professionnels.
Une série de rencontres de négociation infructueuses avec l’entrepreneur s’ensuit. Vous êtes confronté à des coûts supplémentaires non prévus dans votre budget, et surtout à des retards qui mettent en péril la date de livraison.
Vous êtes à la recherche d’une solution rapide pour poursuivre votre projet.
Ce qui est en jeu pour le donneur d’ouvrage :
- Budget : Le budget des travaux sera-t-il dépassé?
- Délai : Le retard causé par les négociations interminables du coût des changements est-il en train de faire déraper le calendrier du projet?
- Qualité : La qualité de l’exécution est-elle conforme aux plans et devis ou nécessitera-t-elle de nombreuses reprises et corrections?
Sous l’angle de l’entrepreneur général et de ses sous-traitants et fournisseurs
Vous êtes entrepreneur général et vous avez signé avec le maître d’œuvre le contrat de construction à forfait de l’usine de batteries destinées à l’industrie automobile. Vous avez sous-traité des parties de l’ouvrage à des sous-traitants spécialisés et accordé des sous-contrats à des fournisseurs d’équipements et de matériaux. Ce projet sollicite grandement les ressources financières de votre entreprise.
Durant l’exécution des travaux, la découverte de conditions de sol imprévues et les imprécisions relevées dans les plans et devis ont nécessité plusieurs ajustements à la portée contractuelle des travaux.
Le maître d’œuvre et les professionnels allèguent que vous auriez dû prévoir ces changements dans votre prix et refusent d’octroyer les sommes nécessaires à l’exécution des changements. Certains sous-traitants diminuent leurs effectifs sur le chantier. Le maître d’œuvre retient vos paiements et vous somme de reprendre l’ensemble des activités du chantier en cours sans délai.
Vous êtes à la recherche d’une solution rapide pour régler les différends manifestés et diminuer les retards au calendrier.
Ce qui est en jeu pour l’entrepreneur :
- Budget : Le retard dans le versement de vos paiements progressifs met-il en péril la situation financière de votre entreprise?
- Délai : Cette situation occasionne-t-elle des prolongations du calendrier du projet ?
- Qualité : Votre désaccord avec les professionnels au sujet de la portée des travaux contractuels vous pénalise-t-il?
Sous l’angle des professionnels de la construction
Bien que le Guide de l’IMAQ sur l’arbitrage intérimaire se concentre sur les contrats de donneurs d’ouvrage/propriétaires avec les entrepreneurs et les contrats de ces derniers et leurs sous-traitants et fournisseurs, ce mode de règlement des différends peut très bien être utilisé pour les contrats avec les professionnels, avec les adaptations nécessaires.
Ces cas ne sont pas l’exception
Le secteur de la construction au Québec fait face à des enjeux de plus en plus complexes. Les projets sont souvent affectés par des différends entre maîtres d’œuvre, entrepreneurs et sous-traitants, qui peuvent engendrer des coûts, et des délais et nuire à la qualité des travaux. Pour y faire face, plusieurs réformes législatives ont été introduites ces dernières années, visant à faciliter la gestion des conflits, à résoudre les différends rapidement et efficacement, et à améliorer la fluidité des paiements.
Parmi ces réformes, le Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés le Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés, mis en place par le gouvernement du Québec en 2018, a particulièrement marqué le secteur. Ce projet vise à simplifier et à accélérer le règlement des paiements dans les contrats publics, tout en offrant des solutions comme l’arbitrage intérimaire, qui permettent de résoudre les différends qui en découlent rapidement et efficacement.
Ces réformes législatives, bien qu’orientées vers le secteur public, ont eu un impact direct sur le secteur privé, où les acteurs de la construction recherchent également des solutions pour résoudre rapidement leurs différends.
Agir sans casser la dynamique du projet
L’arbitrage intérimaire présente une solution pratique aux acteurs de la construction confrontés à des conflits qui risquent de perturber l’avancement de leurs projets.
L’arbitrage intérimaire permet de trancher rapidement un différend, en cours de chantier. L’arbitrage intérimaire ne prétend pas éliminer les conflits, mais il offre un cadre clair, rapide et efficace pour les gérer et les résoudre de façon intérimaire, et définitive dans la majorité des cas, pendant que les travaux se poursuivent.
Parmi ses atouts concrets :
- Ce mode de règlement est mis en œuvre en temps réel, pendant l’exécution du projet
- Toute partie au contrat peut soumettre un différend en transmettant un avis exprimant sa demande de recours à l’arbitrage intérimaire
- La nomination de l’arbitre intérimaire est rapide et efficace
- La décision de l’arbitre intérimaire est rendue dans un délai court (généralement de 30 à 45 jours)
- La décision rendue par l’arbitre intérimaire est exécutoire immédiatement
- Toute partie ayant participé au processus peut, au besoin, soumettre le différend de nouveau à l’arbitrage ou à la Cour.
À l’heure où chaque semaine de chantier compte, disposer d’un outil comme celui-ci peut faire toute la différence entre un projet livré dans les temps et un chantier marqué par des retards et des dépassements de coûts.
Pour réaliser sa mission, l’IMAQ reçoit le soutien de :
