La nature, l’envergure et la fréquence des différends entre les acteurs impliqués dans la réalisation des projets de construction comportent des impacts significatifs sur l’atteinte des paramètres de succès des projets. Ces différends, peuvent sérieusement nuire à l’avancement des projets, entraîner des retards coûteux et affecter les relations entre les différents intervenants chargés de la réalisation des travaux.
Pour répondre à ces enjeux, il est essentiel d’adopter des solutions efficaces et réactives. Dans ce contexte, la Table sectorielle construction de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), composée de professionnels expérimentés, a élaboré un guide sur l’arbitrage intérimaire. Ce guide a été conçu pour offrir aux acteurs du secteur une méthode rapide, économique et définitive dans la majorité des cas, pour résoudre les différends dès leur apparition, en permettant de maintenir la continuité des travaux.
Un contexte de réformes législatives et de défis croissants
Le secteur de la construction au Québec fait face à des enjeux de plus en plus complexes. Les projets sont souvent affectés par des différends entre maîtres d’œuvre, entrepreneurs et sous-traitants, qui peuvent engendrer des coûts, et des délais et nuire à la qualité des travaux. Pour y faire face, plusieurs réformes législatives ont été introduites ces dernières années, visant à faciliter la gestion des conflits, à résoudre les différends rapidement et efficacement, et à améliorer la fluidité des paiements.
Parmi ces réformes, le Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont lié, mis en place par le gouvernement du Québec, a particulièrement marqué le secteur. Ce projet vise à simplifier et à accélérer le règlement des paiements dans les contrats publics, tout en offrant des solutions comme l’arbitrage intérimaire, qui permettent de résoudre les différends qui en découlent rapidement et efficacement.
Ces réformes législatives, bien qu’orientées vers le secteur public, ont eu un impact direct sur le secteur privé, où les acteurs de la construction recherchent également des solutions pour résoudre rapidement leurs différends.
L’arbitrage intérimaire : une réponse aux problématiques actuelles du secteur
L’arbitrage intérimaire présente une solution pratique aux acteurs de la construction confrontés à des conflits qui risquent de perturber l’avancement de leurs projets.
Grandes lignes et principaux éléments de ce mode de règlement de différend :
- Ce mode de règlement est mis en œuvre en temps réel, pendant l’exécution du projet
- Toute partie au contrat peut soumettre un différend en transmettant un avis exprimant sa demande de recours à l’arbitrage intérimaire
- La nomination de l’arbitre intérimaire est rapide et efficace
- La décision de l’arbitre intérimaire est rendue dans un délai court (généralement de 30 à 45 jours)
- La décision rendue par l’arbitre intérimaire est exécutoire immédiatement
- Toute partie ayant participé au processus peut, au besoin, soumettre le différend de nouveau à l’arbitrage ou à la Cour.
Les bénéfices attendus sont nombreux :
- Atténuation des problèmes occasionnés par l’accumulation de sommes impayées affectant le flux de trésorerie des acteurs de la chaîne contractuelle
- Réduction de l’acrimonie entre les parties impliquées : une fois la décision rendue et exécutée, les parties peuvent se concentrer sur la suite
- Préservation des relations d’affaires : Le processus rapide et équitable permet de maintenir de bonnes relations entre les parties
- Moins coûteux que l’arbitrage traditionnel ou le procès : ce mode est plus économique, ce qui est un atout majeur pour les entreprises du secteur et pour les donneurs d’ouvrage
- Clôture définitive du différend dans une bonne proportion des cas
- Réduction du nombre de différends à soumettre à un tiers, en favorisant une plus grande motivation pour les parties à coopérer et à régler en temps réel les différends à l’amiable.
Le guide : Un outil essentiel pour les acteurs du secteur
Pour tous les acteurs du secteur de la construction, le guide sur l’arbitrage intérimaire est désormais disponible. Il présente les attributs de ce mode et comment le mettre en place, dans le but de permettre son utilisation dans une gamme variée de projets de construction au Québec.
Consultez le guide et explorez comment l’arbitrage intérimaire peut améliorer la gestion des différends dans vos projets.
Pour réaliser sa mission, l’IMAQ reçoit le soutien de :
