Mme Tremblay, propriétaire d’un condo dans une copropriété de Montréal depuis 5 ans rêvait d’un chez-soi paisible, mais cette idée vient de voler en éclats. La raison ? Des travaux urgents de réfection de la toiture et une facture astronomique font grincer des dents tous les copropriétaires.
« C’est injuste ! », s’exclame Mme Tremblay. « Pourquoi devrais-je payer autant que mon voisin du dernier étage ? Je suis au rez-de-chaussée, je profite moins de cette toiture et mon condo est plus petit que le siens ! ». Les tensions montent et les assemblées de copropriétaires se transforment en véritables champs de bataille verbaux.
Cette situation, malheureusement trop fréquente, illustre parfaitement les défis auxquels font face de nombreux copropriétaires au Québec. Selon une étude récente, 20% des copropriétaires au Québec rapportent des difficultés liées à la répartition des coûts des travaux. Et ce n’est que la pointe de l’iceberg : 39% mentionnent des problèmes d’application de la déclaration de copropriété, tandis que 32% sont aux prises avec des nuisances sonores.
Face à ces conflits, quelle solution s’offre à Mme Tremblay et ses voisins ?
Éviter les tribunaux : vérifiez d’abord votre déclaration de copropriété
Face à ces défis récurrents, de plus en plus de déclarations de copropriété incluent des clauses de médiation et d’arbitrage, également appelées clauses compromissoires. Ces clauses obligent les parties à recourir à la médiation et/ou à l’arbitrage avant de se tourner vers les tribunaux.
Avant d’entamer toute démarche judiciaire, il est donc important de vérifier si votre déclaration de copropriété contient de telles clauses. Elles peuvent vous éviter les inconvénients des processus judiciaires traditionnels, tels que :
- Coûts exorbitants : Entre les frais d’avocats, les frais de Cour et les expertises, la facture peut rapidement grimper à plusieurs dizaines de milliers de dollars.
- Délais interminables : Il n’est pas rare qu’une procédure judiciaire s’étire sur plusieurs années.
- Stress et animosité : Les batailles juridiques laissent souvent des séquelles durables dans les relations entre voisins.
L’arbitrage accéléré : une solution pour les copropriétés
Si votre déclaration de copropriété contient une clause d’arbitrage, ou si toutes les parties sont d’accord pour éviter les tribunaux, une option particulièrement intéressante s’offre à vous : l’arbitrage accéléré.
Pour prévenir l’enlisement dans des litiges juridiques interminables, l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) a conçu ce service unique qui se distingue par les caractéristiques suivantes :
- Rapidité : Décision rendue en 120 jours maximum (180 jours si une expertise est nécessaire).
- Coûts maîtrisés : Honoraires de l’arbitre plafonnés à 15 000 $ maximum par partie, assurant une prévisibilité budgétaire, ainsi qu’un coût fixe de 2000 $ pour bénéficier du service.
- Expertise : Arbitres expérimentés et formés aux enjeux des copropriétés, garantissant des décisions éclairées.
- Confidentialité : Détails du litige demeurent privés, préservant la réputation de la copropriété.
- Décision finale : Sentence arbitrale finale et exécutoire, mettant un terme définitif au conflit.
Pour les copropriétaires et les syndicats aux prises avec des litiges, l’arbitrage accéléré est une solution idéale pour retrouver rapidement la sérénité dans leur immeuble.
Les litiges qui se prêtent bien à l’arbitrage accéléré
L’arbitrage accéléré est particulièrement adapté à divers types de conflits en copropriété, tels que :
- Litiges financiers : Un copropriétaire refuse de payer ses charges communes ou conteste une répartition des coûts des travaux.
- Responsabilité des réparations : Après un sinistre, un désaccord survient sur la responsabilité des réparations entre un copropriétaire et le syndicat.
- Entretien des parties communes : Les copropriétaires reprochent au syndicat de ne pas remplir ses obligations d’entretien.
- Violations du règlement de copropriété : Un copropriétaire ne respecte pas les règles, comme l’interdiction de nuisances sonores ou d’animaux non conformes.
- Conflits liés aux activités commerciales : Les activités bruyantes ou gênantes d’un commerce causent des perturbations pour les résidents.
- Modifications non autorisées : Un copropriétaire effectue des travaux sans l’autorisation requise, causant des désaccords avec le syndicat.
- Utilisation des espaces communs : Les différends sur l’usage des espaces comme le stationnement ou la terrasse.
Recourir à l’arbitrage accéléré en 4 étapes
Voici les étapes simplifiées pour recourir au service Arbitrage Accéléré IMAQ en copropriété :
- Obtenez l’accord des parties
Assurez-vous que votre litige convient à l’arbitrage accéléré (vérifiez avec le tableau des types de recours admissibles) et que toutes les parties consentent à cette procédure. - Préparez et soumettez votre demande
- Choisissez le type de compromis d’arbitrage (simple ou avec expertise).
- Téléchargez et remplissez le compromis d’arbitrage sur le site de l’IMAQ.
- Soumettez le compromis en ligne et réglez les frais du service.
- Participez à la procédure
- L’IMAQ examinera votre demande. Si elle est acceptée, l’IMAQ désignera un arbitre.
- Préparez votre dossier (documents, preuves, arguments).
- L’arbitre communiquera avec vous pour débuter la procédure.
- Obtenez une décision finale
L’arbitre rendra une sentence finale et exécutoire dans un délai maximum de 120 jours (ou 180 jours si une expertise est nécessaire)
Que vous soyez confronté à des désaccords sur les charges communes, des problèmes d’entretien ou des conflits de voisinage, l’arbitrage accéléré peut vous aider à tourner la page rapidement et à retrouver la sérénité dans votre copropriété. N’hésitez pas à explorer cette option et à consulter l’IMAQ pour plus d’informations sur la façon dont l’arbitrage accéléré pourrait répondre à vos besoins spécifiques.
