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À l’automne 2026, une trentaine de professionnels ont participé à la première cohorte de futurs tiers décideurs appelés à intervenir sous le nouveau régime1. Élaborée par l’IMAQ à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), cette formation intensive de quatre jours prépare ces professionnels à trancher les différends, notamment en matière de paiement, qui surviennent dans les contrats publics de construction.

D’un projet pilote à un régime permanent

En 2018, le SCT lançait, avec la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, plusieurs organismes publics et l’IMAQ, un projet pilote destiné à accélérer les paiements dans les contrats publics de construction. Depuis, l’IMAQ y a formé 25 intervenants-experts, a tenu un répertoire et a désigné des intervenants-experts lorsque les parties ne s’entendaient pas sur des nominations.

Cette expérience concluante a jeté les bases du nouveau Règlement, en vigueur depuis le 8 septembre 2025. Les intervenants-experts d’hier deviennent ainsi les tiers décideurs d’aujourd’hui : ils tranchent, de façon rapide et confidentielle, les différends qui surviennent pendant l’exécution des contrats publics de travaux de construction.

Une relève à préparer d’ici 2027

D’abord réservé aux contrats de plus grande valeur, le régime visera, à compter du 8 septembre 2027, tous les contrats publics découlant d’appels d’offres (bâtiment et génie civil) quel que soit leur montant, soit plusieurs milliers de contrats.

Si les intervenants-experts du projet pilote sont présumés accrédités jusqu’à cette date, l’ampleur du déploiement exige de former dès maintenant une nouvelle génération de tiers décideurs. C’est précisément la vocation de ce parcours.

Quatre journées pour maîtriser le rôle de tiers décideur

D’une durée de 28 heures, le parcours conjugue apports théoriques, mises en situation et études de cas. Les formateurs, avocats et ingénieurs, apportent une solide expérience du règlement des différends en construction; plusieurs ont d’ailleurs agi comme intervenants-experts dans le projet pilote.

La formation s’articule autour des thèmes suivants :

  • le Règlement et sa mise en œuvre;
  • le droit de la construction;
  • l’analyse des retards et l’évaluation du quantum;
  • la rédaction d’une décision structurée;
  • l’éthique et la déontologie applicables aux tiers décideurs.

Pour clore le parcours, les participants appliquent les connaissances acquises dans une évaluation qui reproduit le cheminement d’un dossier soumis à un tiers décideur. À partir d’une mise en situation, ils rédigent une décision préliminaire, puis une décision sur le fond.

Cap sur l’accréditation

Au terme du parcours, les participants qui satisfont aux critères d’accréditation prévus au Règlement pourront demander leur accréditation auprès d’un organisme accréditeur désigné à cette fin par le ministre de la Justice du Québec.

Fort de son rôle auprès des intervenants-experts depuis 2018, l’IMAQ travaille par ailleurs à obtenir sa désignation comme organisme accréditeur des tiers décideurs.

Pour mieux comprendre l’évolution de ce mécanisme de règlement des différends et les contrats publics concernés, consultez les ressources de l’IMAQ.

1 Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction, RLRQ, c. C-65.1, r. 8.001, en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Pour réaliser sa mission, l’IMAQ reçoit le soutien de :
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