La confidentialité est l’un des fondements de la médiation. Elle favorise des échanges francs, protège les parties et contribue à instaurer un climat de confiance essentiel à la recherche de solutions durables. Mais elle côtoie plusieurs autres notions juridiques qu’il est facile de confondre. Comment les distinguer? Quelles sont leurs exceptions? Et quelle est la responsabilité du médiateur lorsqu’un bris de confidentialité survient?
Autant de questions qui seront abordées lors de la formation « Confidentialité et médiation : maîtriser les règles et leurs exceptions », présentée en personne par Me André Ouimet le jeudi 3 décembre prochain, à Montréal.
Une formation de 3 heures pour s’y retrouver
Cette formation a pour objet de familiariser les participants avec les différentes règles relatives à :
- La confidentialité;
- Le privilège relatif au règlement;
- Le droit à la vie privée;
- La protection des renseignements personnels;
- Le secret professionnel.
Elle porte aussi sur leur application aux modes de prévention et de règlement des différends (PRD). Sans que le tiers soit responsable de l’application de tous ces principes, il peut, lorsqu’il sait les reconnaître, diriger les parties vers des professionnels du droit qui pourront les conseiller.
De la théorie aux cas pratiques
La formation débute par une présentation détaillée des notions en cause. Elle aide les participants à les distinguer, à comprendre leur champ d’application, à en mesurer la portée et à saisir les conséquences possibles en cas de non-respect.
Des cas pratiques permettront ensuite d’analyser concrètement la responsabilité du médiateur lorsqu’un bris de confidentialité survient. D’autres mises en situation, inspirées de la pratique, aideront à mieux reconnaître les enjeux liés à ces notions et à en apprécier les implications dans un contexte réel.
Renseignements personnels : quel régime s’applique?
Le médiateur, qu’il soit autonome ou employé, doit respecter les règles de protection des renseignements personnels, lesquelles varient selon son statut et le type d’organisation. Le webinaire du 1er octobre dernier, offert en rediffusion, présentait un aperçu de ces obligations. La formation du 3 décembre permettra d’aller plus loin en aidant les participants à déterminer le régime juridique applicable à chaque situation.
Un formateur reconnu
La formation sera animée par Me André Ouimet, avocat à la retraite et professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
Me André Ouimet
Avocat à la retraite et professeur associé à l’Université de Sherbrooke
La formation sera animée par Me André Ouimet, avocat à la retraite et professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
Membre du Barreau du Québec depuis 1977, Me Ouimet possède une vaste expérience en droit, en éthique et en gouvernance. Au cours de sa carrière, il a notamment occupé les fonctions de secrétaire du Conseil de la magistrature, de directeur des affaires juridiques à la Commission d’accès à l’information, au Commissaire au lobbyisme et à l’Office des professions.
Aujourd’hui secrétaire général du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ), il enseigne au programme de Prévention et règlement des différends (PRD) de l’Université de Sherbrooke et intervient régulièrement dans la formation des juges de la Cour du Québec et des juges municipaux. Il est reconnu, tant au Québec qu’à l’international, pour son expertise en éthique et déontologie judiciaires.
Informations et inscription
Date : Jeudi 3 décembre 2026
Heure : 13 h à 16 h
Où : En personne, chez Dentons Canada, 1, Place Ville Marie, bureau 3900 (39e étage), Montréal
Coût : 250 $
Les membres de l’IMAQ peuvent obtenir cette formation au tarif préférentiel de 200 $ en demandant un coupon à info@imaq.org.
Date limite d’inscription : mardi 1er décembre 2026
Pour réaliser sa mission, l’IMAQ reçoit le soutien de :
