Avec la demande croissante pour des mécanismes de résolution des conflits efficaces et économiques, l’IMAQ s’apprête à lancer cet automne son service d’arbitrage accéléré, une solution rapide, efficace et abordable pour de nombreux litiges.
Arbitrage Accéléré IMAQ : Fonctionnement et types de recours concernés
Destiné à tous types de litiges civils et commerciaux, ce service offre une alternative efficace et plus rapide que l’arbitrage traditionnel ou que le système judiciaire engorgé. Grâce à un encadrement des délais, les parties peuvent résoudre leurs litiges avec une prévisibilité et un plafonnement des coûts.
Ce processus naît de la volonté des parties de régler efficacement et rapidement des litiges de différentes natures. Ces types de recours se prêtent particulièrement bien au processus d’arbitrage accéléré IMAQ :
- Actions sur comptes, comme les honoraires professionnels ou les transactions commerciales;
- Litiges concernant les interprétations, applications ou exécutions de contrat;
- Litiges liés à la résiliation ou la résolution de contrats;
- Litiges relatifs aux baux commerciaux et entre franchiseur/franchisé;
- Litiges de consommation;
- Demandes pour jugement déclaratoire;
- Réclamations de construction, responsabilité professionnelle ou civile, mais pour les cas simples uniquement;
- Cas de diffamation;
- Litiges simples entre actionnaires.
Plafonnement des coûts de l’arbitrage accéléré IMAQ : un processus de qualité accessible à tous
L’un des principaux avantages de l’arbitrage accéléré IMAQ tient de la prévisibilité de ses coûts. Avec un plafonnement à 15 000 $ par partie, l’IMAQ propose un processus d’arbitrage simple et efficace, appuyé par l’accès à des arbitres compétents et spécialement formés pour agir en conformité avec les contraintes du service.
Résolution du litige en 120 jours : Le processus accéléré de l’IMAQ expliqué
Le service d’arbitrage accéléré de l’IMAQ se caractérise par un processus structuré, garantissant une décision dans un délai de 120 jours suivant la signature du compromis d’arbitrage (+ 30 jours pour les dossiers avec recours à une expertise). Le processus proposé comporte peu d’étapes préalables à l’instruction au mérite. Cette approche permet aux parties de se concentrer sur les éléments essentiels de leur litige.
L’arbitrage accéléré : Un pas vers une justice plus accessible
L’arbitrage accéléré de l’IMAQ représente une avancée significative pour l’accès à la justice au Québec. En offrant une résolution des conflits rapide, économique, confidentiel et final, l’IMAQ répond aux besoins des citoyens et des professionnels du droit, tout en maintenant des standards de qualité.
