L’IMAQ est fier d’annoncer le lancement de son service d’arbitrage accéléré, une initiative conçue pour répondre aux besoins croissants en matière de résolution rapide des conflits civils et commerciaux. Ce service permet de traiter les litiges de manière efficace, avec des délais de 120 jours et un coût maximal de 15 000 $ par partie.
Un service taillé sur mesure pour les besoins modernes
L’arbitrage accéléré de l’IMAQ se distingue par sa flexibilité et son adaptabilité à une grande variété de litiges civils et commerciaux. Voici comment ce service répond aux défis actuels :
- Rapidité garantie : Avec une résolution en 120 jours (ou 180 jours pour les cas nécessitant une expertise), ce service offre une alternative efficace aux procédures judiciaires.
- Coûts maîtrisés : Le plafonnement des frais à 15 000 $ par partie rend l’arbitrage de haute qualité accessible à un plus grand nombre, tout en assurant la prévisibilité budgétaire.
- Expertise ciblée : Les arbitres, spécialement formés pour ce service, apportent une expertise pointue adaptée à chaque type de litige.
L’impact sur le système judiciaire québécois
L’introduction de ce service arrive à point nommé pour le système judiciaire du Québec :
- Désengorgement des tribunaux : En offrant une alternative efficace pour de nombreux types de litiges, l’arbitrage accéléré contribue à réduire la charge des tribunaux, permettant ainsi une meilleure allocation des ressources judiciaires.
- Accès facilité à la justice : La combinaison de délais courts et de coûts maîtrisés rend la résolution des conflits plus accessible.
Une solution adaptée à divers types de litiges
L’arbitrage accéléré de l’IMAQ s’adapte à une large gamme de différends civils et commerciaux, des cas simples aux plus complexes. Il couvre les litiges contractuels, commerciaux, de consommation et professionnels, s’ajustant à la complexité de chaque situation. Le service peut traiter des cas impliquant plusieurs parties, sous réserve de l’accord de tous.
