L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) est fier d’annoncer son partenariat avec la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) pour le lancement d’un nouveau service d’arbitrage destiné aux coopératives d’habitation. Ce nouveau service vise à faciliter l’accès à la justice des membres de coopératives d’habitation. Il propose une solution rapide et abordable lorsqu’un membre conteste la décision du CA de le suspendre ou de l’exclure.
Une réponse ciblée aux enjeux des coopératives d’habitation
Face aux défis rencontrés par les coopératives d’habitation dans la gestion des conflits, ce service d’arbitrage offre une alternative aux procédures longues et coûteuses de la Cour supérieure.
Il répond ainsi à plusieurs problématiques :
- Insatisfaction quant aux délais de traitement des demandes à la Cour supérieure
- Coûts élevés des procédures judiciaires
- Complexité des démarches légales
Des arbitres experts, garants de l’équité et de la légalité
Sélectionnés par l’IMAQ et formés par la CQCH, nos arbitres jouent un rôle clés dans la résolution des conflits. Ils examinent minutieusement la légalité des décisions du conseil d’administration et analysent en profondeur les motifs de suspension ou d’exclusion. Tout au long de la procédure, ces experts veillent au respect du cadre légal, assurant ainsi la protection des droits de toutes les parties. Leur expertise garantit un processus d’arbitrage impartial, équitable et rigoureux, adapté aux spécificités des coopératives d’habitation.
Un partenariat CQCH-IMAQ pour des communautés harmonieuses
Ce projet témoigne d’un engagement fort de la CQCH et de l’IMAQ envers les modes de prévention et de règlement des différends. Ensemble, ils visent à maintenir l’harmonie et la cohésion au sein des communautés coopératives tout en facilitant l’accès à la justice. Pour en savoir plus sur ce service ou amorcer un processus d’arbitrage, visitez la page du service d’arbitrage pour les coopératives d’habitation.
