L’IMAQ est fier d’annoncer la mise en place de deux nouveaux services d’arbitrage : l’arbitrage de gestion d’instance et l’arbitrage accéléré. Ils seront lancés officiellement cet automne, grâce à la participation financière du Barreau du Québec.
Ces deux services clés en main offrent aux parties la possibilité d’obtenir rapidement et efficacement un règlement à leur différend :
- L’arbitrage de gestion d’instance
Ce service intervient dans la phase de mise en état d’un dossier déposé devant les tribunaux judiciaires. Il permet aux parties de soumettre à un arbitre certaines questions procédurales ou incidentes. Cette approche vise à réduire les délais pour obtenir des dates d’audience au mérite, et à libérer du temps pour les juges. - L’arbitrage accéléré
Ce service propose un processus permettant aux parties de résoudre leurs litiges de manière rapide et efficace, en favorisant la prévisibilité des coûts et l’encadrement des délais.
Rappelons que chaque année, plus de 50 000 dossiers sont déposés à la Cour supérieure du Québec, qui ne compte que 196 juges pour les traiter. Cette situation contribue à l’engorgement du système judiciaire et entraîne des coûts élevés ainsi que de la frustration pour les justiciables.
Dans ce contexte, et en accord avec sa mission de promouvoir une justice accessible et de qualité, le Barreau du Québec a joué un rôle clé dans la réalisation de ce projet, en finançant son étude de faisabilité grâce au Fonds d’études juridiques.
Un engagement pour faciliter l’accès à la justice et désengorger les tribunaux judiciaires
L’IMAQ poursuit son engagement en faveur d’une justice accessible pour tous. En développant des outils et des services adaptés, l’Institut répond aux besoins des citoyens et des acteurs du système judiciaire, contribuant ainsi à désengorger les tribunaux et à offrir des solutions de résolution de conflits efficaces et rapides. « En combinant l’expertise en médiation et arbitrage de l’IMAQ avec l’expérience juridique inégalée du Barreau, nous créons une synergie puissante pour optimiser le système judiciaire québécois. », met de l’avant monsieur Pierre D. Grenier, président de l’IMAQ.
Le Barreau du Québec est heureux d’encourager les initiatives qui visent à améliorer les processus judiciaires
« Le Barreau du Québec est heureux d’encourager les initiatives qui visent à améliorer les processus judiciaires », souligne la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau. « En soutenant l’arbitrage de gestion et l’arbitrage accéléré, nous sommes fiers de contribuer à une justice plus efficiente et plus rapide grâce, notamment, à l’apport de l’expertise de nos membres. »
Prochaines étapes et perspectives
L’IMAQ se réjouit de lancer ces projets cet automne et de continuer à faciliter l’accès à la justice pour tous. Des informations complémentaires sur la mise en place de ces projets, les avancées réalisées et les mesures spécifiques seront communiquées dans les semaines à venir. Nous vous invitons à suivre nos prochaines annonces pour rester informés des futurs développements.
