le 14 septembre 2023 – L’IMAQ, sur l’initiative de son Forum des arbitres, organise une conférence en ligne sur les motifs d’annulation des sentences arbitrales. La conférence est donnée par M. Patrick Ferland
Tous les arbitres souhaitent éviter de voir leurs sentences annulées. Les motifs d’annulation sont peu nombreux et tout bon arbitre se doit de les connaître afin d’éviter les écueils et de parer aux éventuelles demandes d’annulation.
Associé et arbitre au sein du cabinet LCM Avocats, Me Patrick Ferland possède une expérience diversifiée. Son expertise porte notamment sur la reconnaissance et l’annulation des sentences arbitrales, les enjeux de droit international (compétence des autorités québécoises, droit applicable, reconnaissance des jugements étrangers, immunité des États, etc.), le litige administratif et de droit public et les actions collectives.
Auteur de la section sur l’homologation et l’annulation des sentences arbitrales du Guide de l’arbitrage Lexis Nexis (dont une seconde édition paraîtra sous peu), Me Ferland traitera des motifs d’annulation des sentences et présentera divers trucs et astuces pour permettre aux arbitres d’éviter les pièges menant à l’annulation.
Une opportunité à ne pas manquer!
Date et heure : 14 septembre 2023, de 12h30 à 14h
Lieu : En ligne (un lien Zoom sera transmis la veille de la conférence)
Conférencier : Me Patrick Ferland
Tarifs* :
Membres IMAQ : 100 $ Non-membres : 125 $
*plus les taxes applicables
