L’ABC de l’arbitrage
L’arbitrage est un mode de règlement des différends par lequel les participants conviennent de soumettre leur litige à la décision d’un(e) ou de trois arbitres, sans recourir aux tribunaux civils.
Saviez-vous que?
Il est possible d’aller directement en arbitrage ou d’y recourir après une médiation, lorsque celle-ci n’a pas permis de régler le différend.
La décision arbitrale est finale et sans appel. La décision arbitrale peut faire l’objet d’une homologation par un tribunal, ce qui la rend exécutoire de la même façon qu’un jugement civil.
Quelques différences entre l’arbitrage et le procès
- Les participants choisissent leur(s) arbitre(s) d’un commun accord.
- Les participants peuvent s’entendre sur la durée de la démarche et son déroulement.
- L’administration de la preuve est simplifiée par rapport à ce qui est exigé devant les tribunaux civils.
- Le processus d’arbitrage est plus rapide et moins coûteux.
