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Que vous soyez entrepreneur, gestionnaire ou responsable de projets, vous êtes probablement amené à participer à l’élaboration ou à la négociation de contrats avec les services juridiques interne ou externe de votre organisation. Prévoir des clauses de médiation et d’arbitrage efficaces est un atout majeur pour prévenir les conflits et préserver de bonnes relations d’affaires.

Voici quelques questions importantes à considérer lors de la rédaction de ces clauses.

Quel est le profil de l’entreprise?

Chaque entreprise a ses particularités. Une « startup » n’aura pas les mêmes besoins qu’une multinationale dans l’industrie de la construction. Il faut donc adapter les clauses en fonction de la taille, du secteur d’activité et des enjeux propres à l’entreprise. Cela permet de créer des mécanismes de résolution des différends qui sont véritablement pertinents et efficaces pour votre entreprise.

Comment structurer la résolution des conflits?

Établissez une feuille de route claire pour gérer les différends. Faut-il commencer par une négociation avant de faire appel à un médiateur? Dans quels cas l’arbitrage serait-il préférable à la médiation? Quels critères déterminent le passage d’une étape à l’autre dans le processus de résolution?

Comment choisir un médiateur ou un arbitre?

Un processus clair pour la nomination d’un médiateur ou d’un arbitre aide à éviter les désaccords et les retards dans la résolution des différends. Cela garantit également que les experts choisis sont neutres et qualifiés pour traiter le litige en question. Certains critères sont à considérer attentivement pour nommer un médiateur ou un arbitre compétent et impartial. Par exemple, quel domaine d’expertise est requis : spécialisé en affaires, en propriété intellectuelle, en contrats internationaux ?  Quelle langue, quelle expérience doivent être maîtrisées? Faut-il prévoir une liste de tiers préapprouvés ou faire appel à un organisme neutre pour leur nomination? Quel calendrier établir pour cette nomination?

Quelle importance accorder à la confidentialité?

Dans le monde des affaires, la discrétion est souvent de mise. Vos clauses doivent préciser les exigences en matière de confidentialité pour protéger les informations sensibles.

Quelles sont les implications internationales?

Si votre entreprise opère à l’international, vos clauses doivent être compatibles avec les lois locales des pays concernés. Cela garantit leur applicabilité et leur efficacité, quel que soit le lieu où se déroulent vos activités.

Un ou plusieurs arbitres?

Le choix entre un tribunal arbitral et un arbitre unique peut avoir un impact significatif sur le processus de résolution des différends. Il est important de comprendre que des complexités techniques, des enjeux financiers importants ou des aspects culturels variés peuvent nécessiter la perspective de plusieurs arbitres.

Par exemple, un litige de construction internationale d’un barrage hydroélectrique impliquant plusieurs pays et des enjeux financiers de centaines de millions de dollars justifierait le recours à trois arbitres. Cette configuration permettrait de mieux gérer les complexités technique, juridique et culturelle du cas, assurant une décision plus équilibrée.

En résumé, des clauses de médiation et d’arbitrage bien pensées sont un investissement pour l’avenir. Elles protègent les intérêts de l’entreprise, limitent les risques de procès coûteux et favorisent une résolution rapide des conflits. Intégrer ces mécanismes dans vos contrats est un moyen efficace de pérenniser vos relations d’affaires.

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